Le continuum éducatif de sécurité routière : enjeux et mise en oeuvre
L'éducation à la sécurité routière à l'École permet aux élèves l’acquisition progressive d’un comportement responsable sur l'espace routier. Elle s’effectue sous la forme d’un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d’enseignement. Elle s’intègre dans la validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen »).
Le continuum éducatif de sécurité routière
L'éducation à la sécurité routière fait l'objet d'un continuum éducatif de l'école maternelle au lycée et en centre de formation d'apprentis (CFA).
À l'école, l'acquisition progressive de règles et comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification est validée par l'attestation de première éducation à la route (APER).
Au collège, deux évaluations, sous la forme d'attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), sont organisées en classe de 5e, avant 14 ans pour le premier niveau, et en classe de 3e, avant 16 ans pour le second niveau.
Au lycée, l’éducation à la sécurité routière est appréhendée par les programmes des différents champs disciplinaires et par des actions de sensibilisation mises en œuvre par les établissements, notamment dans le cadre de l’organisation de la demi-journée de sensibilisation pour tous les entrants en lycée et CFA.
L'éducation à la sécurité routière fait l'objet d'un continuum éducatif de l'école maternelle au lycée et en centre de formation d'apprentis (CFA).
À l'école, l'acquisition progressive de règles et comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification est validée par l'attestation de première éducation à la route (APER).
Au collège, deux évaluations, sous la forme d'attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), sont organisées en classe de 5e, avant 14 ans pour le premier niveau, et en classe de 3e, avant 16 ans pour le second niveau.
Au lycée, l’éducation à la sécurité routière est appréhendée par les programmes des différents champs disciplinaires et par des actions de sensibilisation mises en œuvre par les établissements, notamment dans le cadre de l’organisation de la demi-journée de sensibilisation pour tous les entrants en lycée et CFA.
Tout au long de la vie, plusieurs dispositifs sont proposés.
Le Savoir rouler à vélo (SRAV) permet de maîtriser la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de circulation pour l'entrée au collège. Il est destiné aux enfants âgés de 6 à 11 ans. Il est possible de se renseigner auprès des écoles, des collectivités territoriales, des associations, des coordinations de sécurité routière en préfecture.
Le permis AM permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. Il est accessible avec l'ASSR 1, l'ASSR2 ou l'ASR et après avoir suivi une formation pratique de 8 heures.
Le permis de conduire peut être précédé d'un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) en conduite accompagnée à partir de 15 ans. L'âge légal d'obtention du permis est fixé à 17 ans.
L'attestation de sécurité routière (ASR) est un examen obligatoire pour obtenir un premier titre de conduite pour les candidats non détenteurs de l'ASSR 2 et âgés de moins de 21 ans. Sa passation a lieu dans un GRETA.
Objectifs et enjeux de l'éducation à la sécurité routière
L'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire contribue à :
- développer la connaissance et le sens des règles régissant les comportements individuels et collectifs sur l’espace routier ;
- faire acquérir aux élèves, de façon progressive et coordonnée à leur développement et leur prise d'autonomie, les compétences citoyennes et responsables sur les différents espaces de circulation ;
- prévenir les comportements à risques et renforcer l'acquisition des compétences psychosociales (influence des pairs, connaissance de soi, estime de soi, maîtrise de soi et de ses émotions, prise d'autonomie et de décisions..) en donnant aux élèves les moyens de savoir agir face à une situation de danger ;
- lutter contre l'insécurité routière qui constitue une des premières causes d'accidentalité et de mortalité chez les enfants et les jeunes ;
- réfléchir aux questions de mobilités actives et citoyennes pour faire des choix en matière de déplacement ;
- préparer et évaluer les connaissances et compétences des élèves dans le cadre des épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR 1 et 2).
L'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et s'articule avec l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable. Les actions d’éducation à la sécurité routière s’intègrent au projet d’école ou d’établissement et sont définies dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Mise en œuvre dans les enseignements
L'éducation à la sécurité routière se fonde sur une approche large et interdisciplinaire définie dans le cadre des programmes modifiés de cycle 1 publiés au BO n°25 du 24 juin 2021, des programmes consolidés de cycle 2, de cycle 3 et de cycle 4 publiés au BO n°31 du 30 juillet 2020, des programmes d’enseignement du lycée général et technologique publiés au BO spécial du 22 janvier 2019, des programmes de lycée professionnel publiés au BO spécial n°5 du 11 avril 2019 et complété par le BO spécial n°1 du 6 février 2020.
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015, intègre l'acquisition de connaissances et de compétences participant à l'enseignement de la sécurité routière. Ainsi, il est mentionné dans le domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen » que l'élève doit accéder « à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ; ce faisant, l'École permet à l'élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son aptitude à vivre de manière autonome... »
Partenariat et réseaux
L'éducation à la sécurité routière s’inscrit dans une politique interministérielle et repose sur un partenariat associatif permettant la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de prévention dans les écoles et établissements.
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pilote le niveau national.
Au niveau régional, le coordonnateur académique sécurité routière est le conseiller technique du recteur en matière de sécurité routière au sein du rectorat. Il a pour mission de coordonner les actions d’éducation à la sécurité routière (ESR) en lien avec les services de l’État et les associations partenaires.
Le référent éducation à la sécurité routière du Réseau Canopé a pour mission de mettre en valeur les ressources locales et numériques d’éducation à la sécurité routière et d’accompagner les établissements dans la passation des épreuves des ASSR/AER.
Au niveau départemental, le correspondant départemental « sécurité » 1er et 2nd degrés est le conseiller technique du DASEN en matière de sécurité routière au sein de la DSDEN. Il a pour mission de coordonner les actions d’ESR en lien avec les services de l’État et les associations partenaires sur le département, dans les établissements scolaires et d’accompagner les établissements et les usagers dans la passation des ASSR/AER.
La délégation à la sécurité routière du ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique pilotent le niveau national.
Au niveau régional, l'animateur régional de sécurité se situe à la préfecture de Région. Il a pour mission d'accompagner les coordinations départementales de sécurité routière pour mettre en cohérence et évaluer les politiques locales de sécurité routière. Il dispose d’un Pôle régional d’Appui de Sécurité Routière (PASR) constitué de chargés de mission de sécurité routière. Il peut aider le coordonnateur académique d’éducation à la sécurité routière dans l’organisation d’une action.
L'Observatoire régional de la sécurité routière a pour mission de traiter les données et diffuser des connaissances sur l’insécurité routière régionale. Des bilans et des études d’accidentalité sont publiés périodiquement.
Au niveau départemental, le coordinateur départemental de sécurité routière se situe à la direction départementale des territoires / Préfecture. Il a pour mission de porter localement la politique nationale de sécurité routière et de coordonner les actions de sécurité routière sur le département, sous la responsabilité du directeur de cabinet du Préfet. Il peut aider le correspondant départemental ou le chef d’établissement dans l’organisation d’une action. Des équipes bénévoles d’intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) peuvent animer ces actions au sein des établissements scolaires.
Au niveau des établissements, le référent d’éducation à la sécurité routière des collèges et lycées est le conseiller technique du chef d’établissement en matière d’ESR.
Les partenaires associatifs de l’éducation à la sécurité routière sont agréés par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Associations disposant d’un agrément national et d’une convention nationale avec l’Éducation nationale :
- Prévention MAIF https://www.prevention-maif.fr/
- Prévention Routière https://www.preventionroutiere.asso.fr/
Associations disposant d’un agrément national avec l’Éducation nationale :
- ANATEEP https://www.anateep.fr/
- Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) https://www.fub.fr/
- Fédération française des motards en colère (FFMC) https://ffmc.asso.fr/
Consulter la liste complète et actualisée des associations agréées de l’Éducation nationale sur le site éducation.gouv.fr https://www.education.gouv.fr/les-associations-agreees-par-l-education-nationale-6797
Mener un projet avec ses élèves
À consulter
Consulter l'article D312-43 du Code de l'éducation