Territoires ruraux et de montagne
Les Territoires éducatifs ruraux
L’École rurale se caractérise par une bonne performance scolaire des élèves, au moins jusqu’à la fin du collège. Pourtant, leur ambition scolaire et d’orientation est plus faible qu’en milieu urbain ou périurbain.
Les écarts observés s’expliquent notamment par l’éloignement de l’offre de formation et des opportunités de poursuite d’études ou d’emplois qui rendent de facto leur accès plus difficile et réduisent les ambitions scolaires et professionnelles des élèves ruraux. Pour répondre à ces spécificités, le dispositif « Territoire éducatif rural » (TER) a été imaginé.
- Un élève sur cinq réside dans un Territoire éducatif rural ;
- 10 millions de jeunes Français de moins de 20 ans grandissent dans les zones rurales et les villes de 2 000 à 25 000 habitants.
Qu’est-ce qu’un Territoire éducatif rural ?
Le dispositif des Territoires éducatifs ruraux a pour objectif de promouvoir l’adaptation des politiques éducatives, et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés. Il s’adresse aux zones rurales et de montagne, et plus généralement aux territoires « éloignés », confrontés à des problématiques spécifiques : distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics, difficile mobilité des familles et des jeunes, éloignement des opportunités d’emploi et de poursuite d’études, déprise démographique.
Ce programme vise ainsi à renforcer dans ces territoires les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, et à lutter contre l’autocensure des élèves et leurs familles qui privilégient davantage une orientation de proximité géographique vers la voie professionnelle, et moins le passage en seconde générale et technologique.
Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège de rattachement, de ses écoles de rattachement, et dans la mesure du possible d’un lycée. Le périmètre géographique des TER est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie, en fonction des contextes locaux, le plus souvent à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque cela est possible. Les territoires sont choisis par les autorités académiques en lien avec les collectivités territoriales concernées, et le plan d’action est défini localement, en concertation avec l’ensemble des partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire. Une convention tripartite est signée entre l’Éducation nationale, le conseil départemental et les communes pour une durée de trois ans et une délégation de moyens de 30 000 € permet la mise en œuvre coordonnée du projet local.
Les grandes étapes de l’expérimentation
Les Territoires éducatifs ruraux ont été expérimentés dès janvier 2021 dans 23 territoires préfigurateurs dans les académies d’Amiens, de Normandie et de Nancy-Metz, et ont fait l’objet d’un accompagnement et d’un suivi réguliers par un comité de pilotage national. Un bilan de mi-étape a été remis en juin 2021 afin d’éclairer la décision nationale quant à l’opportunité du déploiement ou de la généralisation de l’expérimentation aux autres académies à la rentrée 2021.
Suite à l’annonce du plan France ruralités par la Première ministre le 15 mars 2023, un renforcement de la politique publique menée vers les territoires ruraux est acté. De nouveaux TER se concrétisent. En juin 2023, 64 TER sont ainsi établis sur le territoire métropolitain et en outre-mer et en juin 2024, 137 nouveaux TER sont identifiés portant le nombre total de TER à 201. 82 départements disposent d’un 1 TER au moins.
Cartographie des TER
Les enjeux de la démarche TER
Trois grands objectifs définis au niveau national s’inscrivent dans la démarche du TER:
- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’école, en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires de l’école ;
- Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir, par le biais de l’accompagnement à l’orientation et les dispositifs d’égalité des chances ;
- Renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale, par un meilleur accompagnement et la formation des personnels affectés dans les écoles rurales et isolées.
Pour en savoir plus sur chacun de ces objectifs, vous pouvez cliquer sur les titres suivants pour ouvrir l'accordéon.
Le TER est un levier de rayonnement et de développement pour le territoire rural et éloigné. Il permet à la fois de décupler les synergies locales autour de l'enjeu éducatif et de renforcer la participation de l'École au projet de territoire.
Le TER repose sur un projet concerté entre tous les acteurs mobilisés autour de l'enjeu éducatif : les services de l'État, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et la CAF en particulier, l’ARS, les associations culturelles, sportives, de loisirs et de l'éducation populaire, et bien sûr, les familles.
Le TER n’a pas vocation à se substituer aux initiatives contractuelles existantes (conventions territoriales globales de la CAF, projets éducatifs de territoire, PEdT, etc.) ni à complexifier par de nouvelles instances la gouvernance locale, mais doit au contraire viser la cohérence de tous les acteurs et de tous les outils mobilisés autour des élèves et de la jeunesse. Cette démarche doit permettre d'appréhender de manière globale les enjeux éducatifs en lien avec les problématiques d'aménagement du territoire, de transports scolaires ou encore d'aide sociale aux familles.
Si l'École rurale se caractérise par une meilleure performance scolaire des élèves, au moins jusqu'à la fin du collège, l'ambition scolaire y est toutefois bien souvent entravée par des phénomènes d'autocensure, par un défaut d'information sur les métiers et les opportunités académiques et professionnelles et enfin par une faible mobilité des jeunes. C'est la raison pour laquelle les enjeux de sécurisation des parcours, d'accompagnement à l'orientation et de promotion de l'ambition scolaire des élèves constituent le cœur du projet éducatif des TER.
Le TER repose ainsi sur une articulation renforcée entre les équipes éducatives des établissements, les centres d'information et d'orientation et avec les collectivités territoriales compétentes. Cette coopération permet de travailler sur la découverte de filières de formation implantées dans des territoires variés, en permettant des modalités d'accès à l'information plus innovantes. En soutien à la politique d'orientation, les autorités académiques veillent particulièrement dans ces territoires à ce que l’offre d'enseignement soit accessible, riche et diversifiée, notamment concernant la carte des langues, le choix des options en collège ou des enseignements de spécialité en lycée général et technologique ainsi qu'à l'accès à l'offre de formation dans la voie professionnelle. L'accompagnement à l'orientation se fait également grâce à l'ensemble des leviers disponibles, comme le déploiement des Cordées de la réussite en milieu rural.
L’enjeu lié à la mobilité des élèves résidant en zones rurales est investi de manière globale : la réflexion est conduite à la fois sur la mobilité géographique de proximité avec les collectivités et les réseaux d'accompagnement de la jeunesse (gratuité des transports, aides au permis de conduire, organisation d'excursions à la découverte du territoire, etc.), mais aussi sur la mobilité internationale en visant plus généralement l'ouverture culturelle des élèves et l’apprentissage des langues. Considérant que l'ancrage des jeunes ruraux dans leur territoire est une force dans la construction de leur identité, il ne s’agit pas de les encourager au départ vers les grandes agglomérations ni au contraire de les assigner dans leurs localités d'origine, mais bien de les doter de tous les outils, des codes et des clefs de l'orientation afin de les rendre maîtres et possesseurs de leur avenir.
L'ouverture culturelle des élèves est également recherchée, ainsi que l'engagement associatif et citoyen. Enfin, sur tous ces sujets, le potentiel du numérique éducatif est exploité à son maximum pour permettre de pallier l'éloignement géographique dans l'accompagnement personnalisé des élèves.
L'accompagnement et la professionnalisation des personnels affectés en particulier dans les petites écoles rurales est un enjeu pédagogique tant le contexte professionnel est singulier dans sa forme et dans sa mise en œuvre. Afin de rompre l’isolement qui peut caractériser le quotidien de ces enseignants, les autorités locales, DASEN, IA-IPR et IEN, travaillent à établir des réseaux professionnels organisés, notamment autour des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) lorsqu'ils existent ou en encourageant le pilotage pédagogique en réseau des écoles et des établissements.
La formation et la professionnalisation des personnels sont également une priorité pour les TER. Les classes multiniveaux sont souvent le lieu d'innovations pédagogiques importantes grâce aux réflexions qui y sont menées par les enseignants sur le développement de l'autonomie des élèves, l'adaptation et la différenciation pédagogiques. Les autorités académiques veillent ainsi à mener dans les territoires une politique de formation et d'accueil des jeunes enseignants permettant de cibler et d'acquérir les compétences plus adaptées aux spécificités des écoles rurales, en se fondant sur la valorisation des pratiques locales déjà mises en œuvre.
La formation continue constitue une opportunité pour renforcer l'articulation entre différentes communautés professionnelles en encourageant les regards croisés : les formations conjointes entre personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et personnels des collectivités territoriales comme les formations conjointes entre professeurs des écoles et Atsem doivent être particulièrement encouragées.
Les TER développent :
- Des dynamiques partenariales sous forme d’alliances éducatives ayant pour objectif le renforcement de l’accompagnement de l’élève ;
- Des plans d’action ambitieux, fondés sur les besoins des territoires et les dynamiques locales ;
- Des actions nombreuses sur des thématiques variées : culture, développement durable, orientation, formation, sport, numérique, etc. ;
- Un lien renforcé entre le 1er et le 2d degré ;
- Un travail avec les élus et les partenaires institutionnels des territoires ;
- Une convergence des politiques éducatives et sociales en lien avec les jeunes ruraux.
Une adaptation locale nécessaire
Pour chaque territoire, en se fondant sur ces trois grands enjeux, il s’agit de définir une stratégie locale permettant le déploiement d’actions, notamment en développant des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse : collectivités, partenaires institutionnels, associations, etc.
Chaque Territoire éducatif rural repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Les lycées doivent être identifiés comme acteurs du TER, notamment au regard de leur rôle dans les dispositifs comme les Cordées de la réussite, sans toutefois imposer nécessairement leur intégration physique au sein du TER. Il s'agira alors de créer une organisation en réseau y compris avec des lycées éloignés et non seulement avec les lycées de secteur des élèves afin d'encourager le travail sur la découverte des filières, dans une association qui pourra prendre la forme d'une Cordée de la réussite.
Le périmètre géographique des Territoires éducatifs ruraux est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie et peut rayonner au-delà des collectivités d’implantation des écoles, collèges et éventuels lycées identifiés par les recteurs.
Chaque Territoire éducatif rural repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Ce réseau de coopération peut mobiliser les lycées, les établissements du supérieur, les acteurs du sport, les services de l'État, les associations, les familles, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les entreprises.
L’objectif est de cibler les territoires isolés géographiquement qui ne bénéficient pas des dynamiques départementales et régionales. Pour identifier ces territoires, les autorités académiques peuvent s'appuyer sur :
- Les indicateurs disponibles dans l'application ARCHIPEL et les résultats aux différentes évaluations nationales ;
- La typologie des territoires de la DEPP, élaborée à partir d'un traitement de données Insee et qui permet de proposer une grille adaptée au contexte scolaire ;
- L'indice d'éloignement créé par la DEPP, disponible pour les collèges, et qui permet de mesurer l'éloignement relatif d'un établissement ;
- Les académies peuvent également bénéficier de l'accompagnement des services centraux du ministère dans ce travail d'interprétation des indicateurs.
Les étapes
Pour en savoir plus sur chacune des étapes, vous pouvez cliquer sur les titres suivants pour ouvrir l'accordéon.
Les TER se construisent à partir d’un diagnostic partagé du territoire. La méthodologie et la formalisation de celui-ci sont également déterminées par les référents académiques avec l'appui des partenaires. Le diagnostic s'appuie sur les travaux d'analyse et les projets menés par exemple dans le cadre des conventions ruralité, des projets éducatifs sociaux locaux (PESL), des plans ruralité, ou tout autre projet de territoire ainsi que sur tout autre diagnostic déjà réalisé.
Plusieurs étapes peuvent permettre d’effectuer le diagnostic :
- Évaluer la situation des élèves : l'évaluation ne portera pas seulement sur les critères de réussite des élèves. Les données relatives à leur orientation, leur ambition et leur mobilité doivent également être mobilisées pour s'assurer de répondre aux objectifs prioritaires du programme. Pour l'évaluation quantitative de la situation des élèves, il est possible de s’appuyer sur les indicateurs nationaux, académiques, locaux ou propres aux établissements. Pour l'évaluation qualitative, il peut être utile de mobiliser d'autres acteurs du territoire (collectivités, partenaires associatifs) pour croiser les regards sur la situation des élèves ;
- Faire le point sur les actions existantes pour les élèves du territoire : il convient de recenser l'ensemble des actions menées sur les temps scolaire, périscolaire, extrascolaire. Différents champs peuvent être explorés : parcours d’orientation et persévérance scolaire, ouverture artistique et culturelle (100%EAC), sport, engagement citoyen, développement durable, mobilité européenne et internationale, numérique, etc. L'impact des actions peut être mesuré au plan quantitatif (nombre d'élèves bénéficiaires) ou qualitatif (retour des élèves eux-mêmes et des familles) ;
- Faire le point sur les actions existantes pour les enseignants du territoire : il peut s'agir d'actions en matière d'accueil des personnels, d'accompagnement, d'instances de travail en réseau, de formation ou de valorisation ;
- Faire le point sur les forces et faiblesses du territoire : le travail en « écosystème » étant au cœur du programme Territoires éducatifs ruraux, un diagnostic des forces et faiblesses du territoire, notamment en matière de ressources, au plan de la collaboration entre les acteurs éducatifs pourra être mené. Il pourra être utile de mettre au point une cartographie des partenaires sur le territoire (établissements du supérieur, tissu associatif, acteurs du monde économique, etc.).
Ce diagnostic doit permettre d’engager une démarche contractuelle entre l’Éducation nationale, les collectivités et les partenaires du territoire. Un TER peut impliquer :
- Le conseil départemental et le conseil régional ;
- L’intercommunalité ;
- Les communes et leurs Centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- La préfecture de département ;
- La Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ;
- La Caisse d’allocations familiales (CAF), l’agence régionale de santé (ARS), la Mutualité sociale agricole (MSA), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pôle emploi ;
- Les acteurs associatifs.
D’une manière générale, tous les acteurs susceptibles d'être mobilisés par les orientations du projet sur les problématiques telles que :
- Les transports scolaires ;
- L’aide sociale aux familles ;
- L'information à l'orientation ;
- La formation professionnelle et l'insertion professionnelle ;
- Et d’une manière générale, avec tous les partenaires institutionnels en lien avec la jeunesse.
Tous ces partenaires peuvent être associés à la signature des conventions.
Remarque : Les préfectures ont signé 87% des premières conventions, les présidents d’EPCI et de départements 75%, les maires 50%, les CAF 18%, les régions seulement 5%, et une seule signature d’ARS (Côte d’Or).
Le TER n’a pas pour objectif de créer un niveau d’action supplémentaire, mais au contraire de rechercher des articulations avec les dispositifs qui peuvent déjà être mis en œuvre par les acteurs locaux et leur mise en cohérence :
- La convention territoriale globale (CTG) en lien avec la CAF ;
- Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ;
- Les contrats de relance et de transition énergétique (CRTE) ;
- Dans le domaine de la santé, les contrats locaux de santé (CLS) en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ;
- Les contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) portés par les DRAAC et les DAAC ;
Le tout en lien avec les projets déjà mis en œuvre par l’EN et les SDJES.
L’objectif est d’aboutir à un plan d’action, structuré autour des trois grands axes, qui permette d’organiser les actions qui seront proposées aux élèves. Ces axes doivent être adaptés aux besoins et aux dynamiques des territoires.
Parmi les actions qui peuvent être mises en œuvre, à titre d’exemple :
- Développement d’ateliers liés au numérique pour rendre les élèves autonomes dans ce domaine ;
- Organisation d’ateliers (web radio, théâtre) destinés à renforcer la prise de parole en public, pour favoriser l’acquisition de compétences psychosociales dès le plus jeune âge, qui permettront au jeune de penser son parcours, s’orienter et s’émanciper de la meilleure des manières ;
- Organisation de séjours à l’étranger pour favoriser les mobilités nationales, européennes et internationales ;
- Renforcer les liaisons écoles/collèges/lycées, avec par exemple des journées d’immersion de collégiens au lycée et de lycéens au collège (classes mixtes collégiens/lycéen), ateliers culturels partagés entre les écoles et les collèges ;
- Organisation de manifestations culturelles ouvertes au grand public, avec la formation des élèves pour assurer la médiation et la présentation de ces évènements ;
- Accompagnement des familles par les centres sociaux sur leur rôle en tant que parents d’élèves et sur la parentalité ;
- Participation des élèves à des évènements liés à la découverte des métiers, à des échanges avec les entreprises locales ;
- Développement d’un accompagnement renforcé pour les personnels de l’EN qui travaillent en école rurale isolée, déploiement de formations spécifiques.
Ce plan d’action est structuré et pensé pour que chaque élève en TER bénéficie des mêmes opportunités au sein de chaque école. L’objectif à terme est de pouvoir identifier les bénéfices du passage en TER pour un élève, ce qui implique également de penser en amont les modalités de suivi des actions mises en œuvre et d’évaluation du projet.
Pour cela, le plan d’action du TER doit être porté collectivement, partagé, discuté, réajusté autant que de besoin en COPIL, avec l’ensemble des partenaires. Le lien IEN/conseillers pédagogiques/personnels de direction/équipes enseignantes est fondamental pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
Piloter le dispositif
- Un référent académique « TER » doit être identifié. Ce référent se chargera du suivi global, et aura un rôle d’animation du réseau académique des TER.
- Au sein de chaque TER, l’identification d’un coordonnateur local est conseillée. Il sera chargé d’impulser et de faciliter le déploiement des projets à l’échelon du TER.
- Des comités de suivis locaux peuvent être institués afin d’assurer le pilotage local des projets, de réaliser le diagnostic partagé, d’élaborer une stratégie concertée et de suivre le déploiement des actions. Ils peuvent réunir l’ensemble des partenaires locaux : référent académique, IEN et chefs d'établissement, coordonnateurs locaux, représentants des communes/EPCI, du département, de la région, et partenaires institutionnels (CAF, ARS, etc.) ou associatifs.
- Des COPIL académiques assureront le rôle de relais entre le national et chaque TER, permettant un appui stratégique et technique et un suivi de l'avancement des projets et remontée des difficultés.
Ressources financières disponibles
Le TER doit mobiliser les moyens et leviers de droit commun par priorité : Cordées de la réussite, stages de réussite, devoirs faits, plan Lecture, etc.
Pour chaque TER, les académies bénéficient également d’un financement à hauteur de 30 000 € annuels, accordés sur la durée de la convention. Ces crédits sont répartis sur les 3 programmes 140, 141 et 230, et contiennent des crédits pédagogiques, des crédits de formation et des dotations complémentaires d’IMP pour les programmes 140 et 141, et des crédits éducatifs.
Le financement des TER s’effectue une fois que les conventions ont été signées par l’ensemble des partenaires.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter sur les site éducation.gouv.fr les pages :