Catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement
Le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement est un outil à la disposition des enseignants des écoles maternelles et élémentaires et des collèges qui recense l'ensemble des structures labellisées par le ministère chargé de l'éducation nationale pour l'accueil de voyages scolaires.
Afin de faciliter l’organisation de voyages scolaires, le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement permet aux enseignants de localiser facilement et rapidement les structures d’accueil et d’hébergement adaptées à la mise en œuvre de leur projet pédagogique.
Les enseignants conservent toutefois la possibilité de recourir à des structures ne figurant pas dans le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, sous réserve que ces dernières remplissent les conditions de sécurité propres à l’accueil d’élèves mineurs.
Trouver une structure d’accueil et d’hébergement pour votre prochain voyage scolaire en France
Le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement permet de filtrer les structures labellisées en fonction de différents critères :
- leur localisation géographique ;
- la ou les thématique(s) principale(s) proposée(s) par la structure (culture et patrimoine, mer, montagne, nature et/ou sport) ;
- les activités proposées par la structure ;
- le logo « Ma classe nature », qui permet d’identifier les structures qui proposent, au tarif de référence national, des activités orientées autour du développement durable, de la protection de la nature et de la biodiversité.
Identifier les dispositifs mis en avant au sein du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement
- Qu’est-ce que le logo « Ma classe nature » ?
Le logo « Ma classe nature » est attribué aux structures d’accueil et d’hébergement labellisées qui remplissent les deux critères suivants :
- Elles proposent des activités orientées autour du développement durable, de la protection de la nature et de la biodiversité ;
- Elles proposent des séjours au tarif de référence fixé par le ministère chargé de l’éducation en concertation avec les associations de tourisme, soit :
- 65 euros TTC par nuitée pour les séjours courts de 1 à 3 nuits ;
- 57 euros TTC par nuitée pour les séjours longs de 4 nuits minimum.
Le tarif de référence inclut les prestations suivantes : un accompagnement des enseignants, un hébergement, des salles à disposition, un service de restauration en pension complète, la présence d’intervenants extérieurs pour la vie quotidienne et l’encadrement des activités spécialisées.
- Qu’est-ce que la « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs » ?
Au sein du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, les enseignants peuvent identifier, en cliquant sur la fiche détaillée de chaque structure, les structures qui proposent l’organisation administrative du transport en autocar et privilégient le recours à des transporteurs signataires de la « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs ».
La « Charte qualité du transport occasionnel de mineurs » énonce les conditions nécessaires au transport de mineurs dans le cadre notamment des voyages scolaires. Le recours à des entreprises de transport routier de voyageurs signataires de cette charte constitue pour les enseignants et les familles d’élèves un gage de garantie vis-à-vis de la qualité de l’offre de transport en autocar proposée durant le séjour.
- Comment identifier les structures d’accueil et d’hébergement qui proposent des activités s’inscrivant dans le cadre des dispositifs « Savoir nager » et « Savoir rouler à vélo » ?
Au sein du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, les enseignants peuvent identifier, en cliquant sur la fiche détaillée de chaque structure, les structures qui proposent des activités s’inscrivant dans le cadre des dispositifs « Savoir nager » et « Savoir rouler à vélo ».
Questions/réponses à l’attention des structures d’accueil et d’hébergement
- Selon quels critères les structures d’accueil et d’hébergement sont-elles labellisées ?
Les critères de labellisation reposent sur les éléments suivants :
- La qualité des infrastructures, équipements et matériels pédagogiques, une attention particulière étant notamment portée à :
- la mise à disposition d’un cadre propice à la mise en œuvre du projet pédagogique de l’enseignant (salle de classe et matériel pédagogique, espace nuit adapté à l’âge du public accueilli, etc.) ;
- l’accessibilité de la structure aux élèves en situation de handicap ;
- la présence d’un service de restauration.
- La qualité des activités proposées.
- La qualité des infrastructures, équipements et matériels pédagogiques, une attention particulière étant notamment portée à :
- Comment les structures d’accueil et d’hébergement candidatent-elles à la labellisation ?
Les structures d’accueil et d’hébergement souhaitant candidater au catalogue national remplissent le formulaire de candidature disponible en ligne, en choisissant l’agenda du département dans lequel elles sont localisées.
Accéder à la liste des catalogues départementaux des structures d’accueil et d’hébergement
Consulter l'aide à la déclaration d'une structure d'accueil et d'hébergement
Une fois leur candidature déposée, cette dernière est instruite par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de leur département. Les structures d’accueil et d’hébergement candidates reçoivent ensuite une notification les informant de la décision d’octroi ou de refus de la labellisation.
Les structures d’accueil et d’hébergement non labellisées peuvent continuer à accueillir des élèves sous réserve de remplir les conditions de sécurité propres à l’accueil d’élèves mineurs.
- Quelle est la durée de validité de la labellisation des structures d’accueil et d’hébergement ?
Les structures d’accueil et d’hébergement sont labellisées pour une durée de trois années scolaires. Lorsque la labellisation est attribuée en cours d’année scolaire, elle est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire et les années scolaires suivantes. A l’issue de cette période, elle peut faire l’objet d’un renouvellement pour la même durée en respectant la même procédure. Ainsi, par exemple, les labellisations de structures d’accueil et d’hébergement octroyées au titre de l’année scolaire 2021-2022 courent jusqu’à l’année scolaire 2023-2024 incluse.
Questions/réponses à l’attention des DSDEN
- Comment les DSDEN labellisent-elles les structures d’accueil et d’hébergement candidates ?
Dans chaque département, les DSDEN lancent un appel à candidatures auprès des structures d’accueil et d’hébergement en vue d’une labellisation.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) examine les candidatures renseignées sur la plateforme au regard de leur conformité avec le cahier des charges ministériel et rend la décision d’attribution du label dans un délai de deux semaines maximum.
Aide à la labellisation des structures d'accueil et d'hébergement par les DSDEN
- Quelle est la durée de validité de la labellisation des structures d’accueil et d’hébergement ?
Les structures d’accueil et d’hébergement sont labellisées pour une durée de trois années scolaires. Lorsque la labellisation est attribuée en cours d’année scolaire, elle est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire et les années scolaires suivantes. A l’issue de cette période, elle peut faire l’objet d’un renouvellement pour la même durée en respectant la même procédure. Ainsi, par exemple, les labellisations de structures d’accueil et d’hébergement octroyées au titre de l’année scolaire 2021-2022 courent jusqu’à l’année scolaire 2023-2024 incluse.