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Accessibilité du site éduscol et des sites du même domaine

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr afin qu'ils soient utilisables par tout un chacun, quelle que soit sa situation. En ce sens, la Dgesco est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'État.

Mis à jour : février 2025

Cette action s'est traduit par la refonte complète du site éduscol en novembre 2020 et l'intégration de sites et portails du domaine https://eduscol.education.fr. Afin d'obtenir le meilleur résultat possible à l'occasion de cette refonte et lors des évolutions qui suivent, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées et de la société Almavia CX, prestataire à qui a été confiée la maintenance du site. Almavia CX s'appuie notamment sur l'expertise en accessibilité numérique de la société Ethic First.

Une déclaration d’accessibilité en date du 7 février 2025 mentionne un taux partiellement conforme de 73,33 %.
Pour renforcer l’accessibilité du site, le passage du site au système de design de l'État est engagé. 

Déclaration d'accessibilité

La Dgesco s'engage à rendre le site éduscol et les sites du domaine https://eduscol.education.fr accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre une stratégie basé un CMS offrant des garanties d'accessibilité et a recours à des services qualifiés pour leur accessibilité.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique aux versions desktop et mobile du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr

État de conformité

https://eduscol.education.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 73,33% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des titres de cadre (vidéos) ne sont pas pertinents. ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des liens hypertextes ne sont pas traduits en français ;
  • Des composants d'interface comme les accordéons, les infobulles, le menu de connexion, les listes de sélection des formulaires, la fonction d'impression d'une page, des fenêtres modales, des cases à cocher et la fonction de tri de certains tableaux ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des composants d'interface comme les liens de la section "À la une" sur la page d'accueil, des cases à cocher et des infobulles ne sont pas accessibles au clavier ;
  • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement pour la structuration du contenu (paragraphes en particulier) ;
  • Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète ;
  • Des éléments qui se suivent, tels que des liens, ne sont pas regroupés dans des listes ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Dans "Mon espace", lorsque le contenu à lecture horizontale est affiché à 320px de largeur, le contenu principal de la page n'est plus visible ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette où ne sont pas explicites, en particulier pour les listes de sélection ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé car le caractère obligatoire des champs n'est pas toujours connu, les messages d'erreur ne sont pas liés aux champs en erreur et les intitulés des champs ne sont pas présents dans les messages d'erreur ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique dans le formulaire de contact par exemple (Nom, prénom, Adresse électronique, Code postal...) ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Des documents téléchargeables au format PDF ne sont pas accessibles et ne disposent pas d'alternatives accessibles ;

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 135.0 et NVDA 2024.4.2 ;
  • Chrome et Talkback (dernières versions) sur Android version 15 ;
  • Safari et VoiceOver (dernières versions) sur iOs version 18.1.1

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site éduscol pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2021. 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe éditoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé à l'équipe éditoriale du site éduscol ou de l'un des sites du domaine https://eduscol.education.fr un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse - 71120 75342 Paris CEDEX 07

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent : 
 

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.