Territoires d'outre-mer
Les outre-mer sont situés sur les deux hémisphères et rayonnent sur trois océans (Atlantique, Pacifique, Indien). Ils couvrent près de 120 000 km² de surface terrestre (22 % de la superficie de la métropole) et représentent une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 10 millions de km².
Les territoires d'outre-mer font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement dans le cadre de politiques interministérielles où le ministère chargé de l'éducation nationale prend toute sa place. La politique éducative nationale, qui se décline dans l'ensemble des territoires ultramarins, s'inscrit dans une démarche de réduction des inégalités entre les territoires et de différenciation territoriale.
Présentation générale des outre-mer
Les outre-mer, ce sont 12 territoires avec des statuts juridiques différents :
- 2 départements et régions d'outre-mer (DROM) : la Guadeloupe et La Réunion ;
- 3 collectivités uniques : la Collectivité Territoriale de Martinique, la Collectivité Territoriale de Guyane et le Département de Mayotte ;
- 6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ;
- La Nouvelle-Calédonie.
Où vivent 2,8 millions d'habitants, soit 4 % de la population française.
L'éducation en outre-mer
En outre-mer comme en métropole, la République assure sa mission d'éducation avec un même niveau d'exigence en prenant en compte les singularités géographique, historique et culturelle des différents territoires.
L'organisation administrative du service public de l'éducation en outre-mer s'adapte à la répartition des compétences éducatives entre l'État et les collectivités concernées.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont des académies comparables aux académies métropolitaines, avec un statut de droit commun.
La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ont le statut particulier de collectivités d'outre-mer, avec une organisation institutionnelle qui reconnaît aux autorités décentralisées d'importantes compétences en matière éducative : la responsabilité de l'État en matière d'éducation varie de la compétence de droit commun dans les îles Wallis et Futuna à l'exercice de compétences résiduelles en Polynésie française.
Collectivité sui generis, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut juridique lui conférant un niveau d’autonomie unique au sein de la République française.
Les effectifs en outre-mer à la rentrée scolaire 2023
À la rentrée scolaire 2023, la population scolaire en France s'élève au total à 12,7 millions d'élèves et apprentis (dont 6,4 millions dans le 1er degré et 5,6 millions dans le 2d degré dans l'enseignement public et privé).
En outre-mer, ce sont 683 000 élèves (360 600 élèves dans le 1er degré et 322 400 élèves dans le 2d degré), soit près de 6 % de l'ensemble de la population scolaire :
- Dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) : 558 200 élèves (295 200 élèves dans le 1er degré et 263 000 élèves dans le 2d degré), soit 4,6 % de la population scolaire.
- Dans les COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie : 124 800 élèves (65 400 élèves dans le 1er degré et 59 400 élèves dans le 2d degré).
Les structures scolaires
À la rentrée scolaire 2023, la France métropolitaine et les DROM comptent plus de 48 000 écoles (dont 88 % dans le public) et près de 11 000 collèges/lycées (dont 67 % dans le public).
- Dans les DROM : près de 1 400 écoles et près de 400 collèges/lycées, dont 93 % dans le public ;
- Dans les COM et en Nouvelle-Calédonie : près de 500 écoles et plus de 150 collèges/lycées, dont 76 % dans le public.
Les axes de la politique ministérielle pour les outre-mer
Les enjeux majeurs
Le ministère chargé de l’éducation nationale articule la mise en œuvre de sa politique éducative vers l’amélioration du niveau scolaire des élèves, l’action en faveur de l’égalité des chances et le bien-être à l’école.
Dans les outre-mer, cette politique est renforcée autour des trois axes prioritaires :
- la réussite de la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans ;
- la réduction des écarts de performance mesurés lors des examens et des évaluations ;
- la lutte contre le décrochage scolaire.
Aussi, les politiques éducatives menées en outre-mer procèdent d’une double approche :
- d’une part, la volonté réaffirmée de favoriser la réussite de chacun, l’égalité des chances et la mixité sociale ainsi que le bien-être des élèves, comme sur l’ensemble du territoire national, en lien étroit avec les équipes éducatives : continuité pédagogique, transmission des savoirs fondamentaux, des valeurs de la République et d’une culture humaniste, plafonnement à 24 élèves des grandes sections de maternelle et dédoublements des classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire, devoirs faits, petits déjeuners, cordées de la réussite, internats, cités éducatives, école inclusive, réforme du lycée, un meilleur accompagnement des élèves dans la voie professionnelle, etc. ;
- d’autre part, la poursuite de la différenciation territoriale des politiques éducatives, permettant de prendre en compte les caractéristiques sociales, historiques, linguistiques et géographiques propres aux territoires ultramarins : scolarisation obligatoire, prise en compte du plurilinguisme à l’école, lutte renforcée contre le décrochage scolaire, contrats locaux d'accompagnement, soutien scolaire inspiré de « devoirs faits » dans le 1er degré.
Le Livre bleu outre-mer
Les Assises des outre-mer ont conduit à la publication du Livre Bleu outre-mer remis en juin 2018 au Président de la République.
Les questions éducatives constituent un enjeu d'importance dans les territoires ultramarins. C'est d'ailleurs ce qu'ont confirmé les populations dans le cadre des ateliers locaux des Assises en faisant des questions d'éducation une priorité.
Ainsi, la stratégie adoptée pour l'éducation se définit à travers trois axes majeurs pour accompagner les territoires :
- Mettre en place un dispositif de soutien scolaire, inspiré de « Devoirs faits », au bénéfice des élèves des écoles élémentaires d'outre-mer ;
- Prendre en compte le plurilinguisme dans les apprentissages ;
- Engager un plan de lutte contre le décrochage scolaire outre-mer.
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Le comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023 a défini les actions à soutenir pour l’éducation, en particulier celles portant sur les apprentissages de la langue française et la prise en compte du plurilinguisme. Les mesures Éducation figurent dans la partie « Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants », page 29 du dossier de presse.
Les langues en outre-mer
La grande majorité des sociétés présentes dans les territoires d'outre-mer connaissent une situation de bilinguisme ou de plurilinguisme. Dans certains cas, la langue française est venue s'ajouter aux langues parlées dans ces territoires. Dans d'autres, elle est le support du développement d'un créole qui s'est affirmé au point d'être considéré comme une langue à part entière, susceptible même d'accéder au statut de langue de littérature. Dans tous les cas, l'ensemble des populations est concerné par la présence d'au moins deux langues, sans préjuger d'apports linguistiques supplémentaires. Du point de vue de l'élève, ce bilinguisme se traduit par la cohabitation d'une langue maternelle ou première et de la langue française, langue de scolarisation.
Un groupe d'étude et d'expertise de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a travaillé sur la problématique de la maîtrise de la langue française en contexte plurilingue dans les territoires d'outre-mer.
En conclusion de ces travaux, le groupe a proposé une fiche générale présentant le contexte plurilingue en outre-mer ainsi qu'une fiche spécifique consacrée à chaque territoire d'outre-mer. Ces fiches sont destinées à tous les personnels exerçant ou qui pourraient être nommés dans ces académies et vices-rectorats.
Télécharger la fiche générale sur la maîtrise de la langue française en contexte plurilingue de l'école maternelle au lycée dans les territoires d'Outre-mer.
On distingue deux types de dispositifs liés à l'apprentissage des langues en outre-mer :
- L'enseignement des langues et cultures régionales : cet intitulé désigne un enseignement d'une langue vernaculaire (et parfois dans la langue concernée pour différents domaines d'enseignement) proposé de l'école primaire au lycée et susceptible d'être évalué aux examens nationaux ;
- Les dispositifs consacrés aux langues dites d'origine ou maternelles, principalement au cycle 1.
L'enseignement des langues et cultures régionales
L'enseignement des langues régionales tout au long du parcours scolaire de l'élève, dans le premier et le second degré, est conforté par la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, en son article 7 : l'introduction de l'article L. 312-11-2 dans le Code de l'éducation précise ainsi que « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves. ».
Les langues vivantes régionales enseignées dans le système scolaire français font l'objet d'une liste précise, fixée par arrêté. Dans les DROM-COM, sept langues ou groupes de langues sont concernés : le créole (à base lexicale française), les langues mélanésiennes, le tahitien, le wallisien et le futunien, et désormais les deux principales langues vernaculaires de Mayotte, le shimaoré et le kibushi (cf. circulaire du 14 décembre 2021 relative à la promotion de l’enseignement des langues et cultures régionales).
Plus largement, la circulaire précitée explicite le cadre applicable à l’enseignement des langues vivantes régionales. Elle présente notamment les modalités de l’enseignement bilingue français-langue régionale, dont l’objectif est la maîtrise équivalente des deux langues. Cette modalité d’apprentissage spécifique est mentionnée comme l’une des deux formes de l’enseignement de langue et culture régionales par l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Avec l’enseignement bilingue, la langue régionale n’est plus seulement la langue enseignée, mais devient langue d’enseignement d’autres disciplines.
La création du Conseil supérieur des langues
Un Conseil supérieur des langues a été créé en janvier 2022 afin de mettre en perspective les différentes actions déployées en faveur de l’apprentissage des langues vivantes et des langues de l’Antiquité. Il favorise l’innovation et l’impulsion de pratiques nouvelles grâce aux regards croisés d’experts de l’éducation, universitaires, personnalités qualifiées, acteurs économiques, au sein de trois collèges (les langues étrangères, les langues régionales, les langues de l’Antiquité). Le collège des langues régionales, y compris les langues ultramarines, s’attachera particulièrement à la valorisation de leur enseignement, en articulation avec les enseignements des langues étrangères et de l’Antiquité.
Les dispositifs consacrés aux langues d'origine (ou maternelles)
Ces dispositifs, implantés dans les petites classes (maternelle et premières classes de l'école élémentaire), consistent à s'appuyer sur le bilinguisme afin de faciliter l'entrée dans la scolarisation et dans l'apprentissage du français pour des enfants qui n'ont pas le français pour langue maternelle. La connaissance et la maîtrise de la langue d'origine sont structurées pour développer des compétences linguistiques transférables au service d'une meilleure acquisition de la langue française, dans des territoires où les résultats des élèves en français sont nettement inférieurs à la moyenne nationale.
Exemples de dispositifs : les intervenants en langue maternelle (ILM) en Guyane ou « Éveil aux langues » à Mayotte. Consulter une présentation du métier d'intervenant.
Le rapport sur l’évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna
La situation linguistique des académies d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) et de Wallis-et-Futuna a fait l’objet d’une mission confiée à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche afin d’évaluer les dispositifs déployés dans les territoires prenant en compte les langues maternelles parlées dans ces territoires pour favoriser les apprentissages.
Article L312-10 - alinéas 1 et 2 : « Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »
Article L321-4 - 3e alinéa (enseignement du 1er degré) : « Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien. »
Circulaire du 14 décembre 2021 relative à la promotion de l’enseignement des langues et cultures régionales
Extrait : « Cet enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au franco-provençal, au flamand occidental, au picard, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje), au wallisien, au futunien, au kibushi et au shimaoré. »
Adaptation des programmes d'enseignement dans les territoires d’outre-mer
L’article L.311-4 du code de l’éducation prévoit que « les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer. »
Tout en maintenant le caractère national des programmes et des examens, l’adaptation des programmes permet aux élèves des académies ultramarines de mieux connaître leur territoire, à travers son histoire notamment, ainsi que leur place dans le monde, mais également de mieux comprendre et caractériser leur situation au sein de la France.
Dans les académies ultramarines
Du CM1 à la terminale, les programmes d’histoire et de géographie, ainsi que ceux de l’enseignement de spécialité histoire-géographie, géopolitique, sciences politiques ont été adaptés par arrêtés publiés :
- au Bulletin officiel du 16 mars 2017 pour les cycles 3 (consolidation) et 4 (approfondissements) ;
- au Bulletin officiel du 23 juillet 2020 pour les classes de seconde générale et technologique, de première générale, de première technologique, de CAP, de 2de professionnelle, et de 1re en spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;
- au Bulletin officiel du 15 juillet 2021 pour la classe de 1re professionnelle ;
- au Bulletin officiel du 29 juillet 2021 pour les classes de terminale générale, de terminale technologique, et de terminale en spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;
- au Bulletin officiel du 21 octobre 2021 pour la classe de terminale professionnelle.
Le programme d’enseignement des sciences de la vie et de la Terre a également fait l’objet d’une adaptation pour le cycle 4, parue au Bulletin officiel du 16 mars 2017.
Dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
En vertu des compétences accordées aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, les autorités locales peuvent décider d’adapter les programmes d’enseignement.
Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, des programmes adaptés en enseignement moral et civique (EMC) et en histoire-géographie ont été publiés :
- au Bulletin officiel du 8 juillet 2021
- pour l’enseignement moral et civique des classes du lycée général et technologique ;
- pour l’histoire-géographie des classes du lycée général et technologique ;
- pour l’histoire-géographie dans les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle ;
- pour l’histoire-géographie dans les classes de seconde et de première professionnelle ;
- au Bulletin officiel du 3 mars 2022 pour l’histoire-géographie en classe de terminale professionnelle.
En savoir plus
Quelques chiffres
- La France d'outre-mer : population scolaire et de l'enseignement supérieur - Repères et références statistiques (RERS 2023)
- État de l’école 2023
Politiques interministérielles
Afin de répondre aux enjeux spécifique des territoires de la Guyane et de Mayotte, l'État a conclu des protocoles d'accord avec ces deux territoires et a engagé des moyens financiers et humains importants pour les accompagner.
Le plan interministériel Chlordécone IV (2021-2027)
Le ministère chargé de l’éducation nationale participe à l’une des six stratégies déployées dans le plan interministériel Chlordécone IV visant à lutter contre la contamination des sols et de l’eau par ce pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. Très persistante, cette substance toxique pour l’Homme impacte encore aujourd'hui les cultures et les productions animales.
Ce plan mobilise neuf ministères, les préfets et les agences régionales de santé, les agences sanitaires, une large communauté scientifique ainsi que des partenaires associatifs, soit près de 150 acteurs en Guadeloupe et en Martinique.
- Le plan chlordécone IV (2021-2027) sur le site du ministère chargé de la santé
- Vivre sans « risque chlordécone » et réparer par l’action sur le site chargé des outre-mer
La stratégie « Formation et Éducation » du ministère chargé de l'éducation nationale a pour objet de sensibiliser le public scolaire et la communauté éducative aux problématiques liées à la chlordécone. Le ministère a chargé les recteurs des académies de Guadeloupe et de Martinique de la mise en œuvre concrète d’actions éducatives. Pour plus d’informations sur les actions menées dans ce cadre, vous pouvez vous référer aux sites des académies de Guadeloupe et de Martinique.