L'éducation à la sécurité routière au collège

En lien avec les enseignements, des actions d’éducation à la sécurité routière et plus largement de mobilités actives et citoyennes peuvent être organisées. Elles s’inscrivent dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du projet d’établissement. Elles bénéficient à l’ensemble des classes du collège et peuvent s'articuler en continuité avec les projets pédagogiques menés à l'école primaire.

Attendus de fin de cycle 3

Dans le cadre de la pratique en éducation physique et sportive, les élèves sont capables :

• de réaliser, seuls ou à plusieurs, un parcours dans plusieurs environnements inhabituels, en milieu naturel aménagé ou artificiel ;
• de connaître et respecter les règles de sécurité qui s’appliquent à chaque environnement.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont capables :

• d’avoir conscience de leur responsabilité individuelle ;
• de manifester le respect des autres dans leur langage et leur attitude ;
• de comprendre les notions de droits, de devoirs et de règles, pour les appliquer et les accepter ;
• d’aborder le vocabulaire de la règle et du droit (droit, devoir, règlement, loi...) ;
• de prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement et développer une conscience civique, y compris dans sa dimension écologique.

Attendus de fin de cycle 4

Dans le cadre de la pratique en éducation physique et sportive, les élèves sont capables :

• de réussir un déplacement planifié dans un milieu aménagé ou artificiellement recréé plus ou moins connu ;
• de gérer leurs ressources pour réaliser en totalité un parcours sécurisé ;
• de respecter et faire respecter les règles de sécurité et l’environnement.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont capables :

• de comprendre la notion de droits et de devoirs des individus dans une société ;
• de savoir expliquer leurs choix et leurs actes, prendre conscience de leur responsabilité ;
• de définir et comprendre le rôle d’une loi et d’un règlement.

Au collège, l'acquisition des règles et des comportements de sécurité routière est évaluée dans le cadre de la préparation et de la passation des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 (en classe de 5^e et avant 14 ans) et de niveau 2 (en classe de 3^e et avant 16 ans). Les élèves ayant une déficience visuelle présentent l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route (AER).

Les ASSR sont un élément important de l’insertion sociale des jeunes :

• Pour accéder à la formation pratique et à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) / catégorie AM du permis de conduire, la détention de l'ASSR1 ou de l’ASSR2 est requise, quel que soit l'âge du candidat.
• Pour la délivrance du permis de conduire, l'ASSR 2 est obligatoire pour les jeunes âgés de moins de 21 ans (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

Les jeunes scolarisés dans les établissements privés hors contrat, au CNED, les enfants du voyage et ceux qui suivent une instruction en famille doivent se présenter aux épreuves des ASSR1 et ASSR2. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces candidats passent les épreuves.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR1 le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur.

L'épreuve de l'ASSR1 est organisée pour les élèves :

• des classes de 5^e et de niveau correspondant ;
• d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre) ;
• ayant échoué ou ne relevant pas encore de l’ASSR2 mais désirant préparer l’épreuve pratique du BSR en auto- école (catégorie AM du permis de conduire).

L'ASSR1 n'est pas obligatoire pour passer l'ASSR2.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR2 le jour où il atteint ses 16 ans, âge à partir duquel il peut commencer l'apprentissage de la conduite accompagnée d'un véhicule à moteur.

L'épreuve de l'ASSR2 est organisée pour les élèves :

• des classes de 3^e et de niveau correspondant ;
• d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre) ;
• âgés de plus de 16 ans encore scolarisés et qui n’en sont pas titulaires.

L'élève absent ou ayant échoué à la première session des ASSR peut passer une seule épreuve de rattrapage organisée durant la même année dans l'établissement.

Les jeunes qui n'ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l'ASSR2 au lycée et de l'attestation de sécurité routière (ASR) en centre de formation d’apprentis (CFA).

L’attestation d'éducation à la route (AER) est organisée pour les élèves présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de se présenter aux autres épreuves (article D. 312-47-1 du Code de l'éducation).

Sa détention valide des connaissances, mais ne donne aucun droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre.

La passation des épreuves en établissement scolaire est privilégiée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La loi affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours sont prévus par le Code de l'éducation (articles D.351-27 à D.351-32).

La préparation des candidats est un moment important à privilégier dans le cadre des enseignements disciplinaires et de la vie de l'établissement.

Ils peuvent se préparer aux épreuves :

• de manière individuelle en toute autonomie depuis un site de préparation grand public qui ne nécessite aucune authentification (accéder au site « Se préparer aux attestations de sécurité routière ») ;
• depuis une plateforme dématérialisée, après authentification, qui permet de se préparer de manière individuelle chez soi ou dans son établissement à partir d’une épreuve créée par l’établissement (accéder à la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER).

Cette plateforme permet également de passer les épreuves des attestations de sécurité routière en ligne.