Les commissions professionnelles consultatives

Il existe 11 commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées auprès de plusieurs ministres dont le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :

• CPC « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » - contact
• CPC « Arts, spectacles et médias » - contact
• CPC « Cohésion sociale et santé » - contact
• CPC « Commerce » - contact
• CPC « Construction » - contact
• CPC « Industrie » - contact
• CPC « Mer et navigation intérieure » - contact
• CPC « Mobilité et logistique » - contact
• CPC « Services aux entreprises » - contact
• CPC « Services et produits de consommation » - contact
• CPC « Sport et animation » - contact

Les 600 diplômes professionnels de l'Éducation nationale sont répartis sur l'ensemble des CPC.

Ces commissions émettent des avis conformes sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences. À l'exception des modalités de mise en œuvre de l'évaluation des compétences et connaissances en vue de la délivrance de ces diplômes et titres.

Ces avis tiennent compte de l'évolution des qualifications, de leur usage dans le ou les champs professionnels concernés et de l'objectif de mise en cohérence des certifications professionnelles existantes.

Les CPC peuvent également être saisies par le ministre ou les ministres auprès desquels elles sont instituées de toute question générale ou particulière relative aux diplômes et titres à finalité professionnelle.

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, des programmes biennaux prévisionnels sont arrêtés pour chaque CPC, et publiés au bulletin officiel du ou des ministères concernés. Ces programmes listent les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par la CPC compétente en application des articles R. 6113-21 et R. 6113-24 du Code du travail.

Le décret du 13 septembre 2019 fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement des 11 CPC. Les membres de ces instances sont nommés pour une durée maximale de cinq ans par arrêté du ou des ministres auprès desquels elles sont instituées.