Formation et insertion professionnelles des élèves en situation de handicap

Orientation et affectation

L'orientation des élèves en situation de handicap relève, d'une part, des décisions de la commission des droits de de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et, d'autre part, des procédures d'orientation et d'affectation des services académiques.

L'élaboration progressive du projet d'orientation scolaire et professionnel est l'un des objectifs principaux du parcours Avenir.
La procédure d'orientation en fin de classe de troisième pour les élèves en situation de handicap relève du droit commun sans aucune exclusion de filières.

Lorsque le projet professionnel d'un élève en situation de handicap est envisagé dans les filières professionnelles une visite médicale en cours de classe troisième est vivement recommandée.

L'outil « Affelnet » permettant l'affectation des élèves au lycée est géré au niveau des académies. Les critères et barèmes retenus traduisent les axes prioritaires de leur politique éducative d'affectation respective ainsi que les dispositions particulières pour la prise en compte des élèves en situation de handicap mises en œuvre sur un territoire donné.

En intégrant la voie professionnelle, les élèves préparent un diplôme professionnel (CAP ou Bac professionnel), sous statut scolaire en lycée professionnel ou polyvalent ou dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), ou sous statut d'apprenti en centre de formation d'apprentis (CFA) ou unité de formation par apprentissage (UFA) en lycée.

La scolarisation avec l'appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire lycée (Ulis) est subordonnée à la décision d'orientation prise par la CDAPH.

La visite médicale est obligatoire pour tous les élèves inscrits dans des formations professionnelles si elles relèvent des travaux dits « réglementés ».

Aménagements et adaptations

Les élèves en situation de handicap ont parfois besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique. Ils peuvent donc bénéficier d'aménagements et d'adaptations concernant :

• L'emploi du temps ;
• Les adaptations et l'aménagement des supports ;
• La durée de la scolarité ;
• Les dispenses d'enseignement ;
• Les périodes de formation en milieu professionnelle (PFMP) ;
• Les évaluations et examens.

Attestation de compétences professionnelles

L'obtention d'un diplôme n'étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier les compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé.

L'attestation de compétences professionnelles vise à expliciter, formaliser et valoriser le parcours.
Des modèles d'attestation de compétences :

• Télécharger l'attestation des compétences professionnelles acquises (modèle académique)
• Télécharger le guide « Attestation de compétences professionnelles acquises » (académie Poitiers)
• Télécharger le dossier d'évaluation CAP vente, option A
• Télécharger le dossier d'évaluation CAP vente, option B
• Télécharger le dossier d'évaluation CAPA Travaux paysagers

Reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (RQTH)

Il est important que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées, soit proposée par l'enseignant référent de scolarisation à tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle.

Le dispositif Ulis en lycée professionnel

L'Ulis en lycée professionnel est organisée pour rendre accessibles aux élèves en situation de handicap les formations qui y sont dispensées.
L'enseignant spécialisé affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l'Ulis avec pour missions principales :

• l'appui aux apprentissages généraux et professionnels ;
• le suivi du projet d'orientation ;
• le suivi des périodes de formation en milieu professionnel le suivi des aménagements et adaptation ;
• l'accompagnement à l'insertion professionnelle.

L'Ulis en lycée agricole

Une convention signée le 27 février 2018 avec le ministère de l’agriculture ainsi qu’un accord-cadre signé en 2022 permet aux lycées agricoles de proposer l’appui d’une Ulis dans le cade des Ulis organisées en réseaux.

L'insertion professionnelle

Il est nécessaire d'organiser le suivi des jeunes en situation de handicap qui ont fait le choix de l'insertion professionnelle et de les accompagner dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle.
Les modalités d'insertion doivent être anticipées et préparées, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, notamment le référent pour l'insertion professionnelle.

Les académies offrent chacune des particularités relatives à l'insertion professionnelle en fonction de leur territoire.

Outils et bonnes pratiques

Exemple des académies d'Île-de-France

Les trois académies d'Île-de-France, Paris, Créteil, Versailles ont signé le 18 novembre 2015 une convention Insertion Professionnelle Jeunes Handicapés dans le cadre d'un Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH). Cette convention entre l'Etat, l'Agefiph, 18 établissements d'enseignement supérieur et 12 grandes entreprises franciliennes, a pour objet de favoriser l'emploi de jeunes handicapés.

Consulter et télécharger la Convention régionale de partenariat pour l'insertion professionnelle des jeunes handicapés du 18.11.15

Le Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Île-de-France représente l'engagement des institutions, organismes, acteurs économiques et partenaires sociaux représentés dans la Commission Handicap du CREFOP (Comité régional de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles).
Cette convention vise à prévenir les ruptures dans les cursus des jeunes et à faciliter leur insertion professionnelle grâce à une collaboration renforcée entre l'ensemble des signataires, notamment les établissements d'enseignements secondaires et supérieurs et les entreprises.

Exemple de l'académie d'Aix-Marseille

L'académie d'Aix-Marseille propose un guide à destination des adolescents et jeunes adultes en situation de handicap et de leur famille, pour répondre de façon simple et chronologique aux questions qu'ils se posent concernant leur orientation, formation et insertion professionnelle.

Télécharger le guide Préprofessionnalisation (académie Aix-Marseille)

Exemple de l'académie de Toulouse

L'académie de Toulouse par l'intermédiaire de la Plateforme d'Accompagnement à l'Inclusion Professionnelle (PAIP) propose d'accompagner les élèves en situation de handicap dans leurs premières démarches d'insertion professionnelle.

Télécharger le guide PAIP  (académie Toulouse)