Passer l'attestation de sécurité routière (ASR) : réglementation et organisation
L'attestation de sécurité routière (ASR), instituée par le décret 2002-675 du 30 avril 2002, valide la connaissance des règles de sécurité routière. L'organisation de l'ASR est confiée, pour l'ensemble du territoire, aux GRETA, groupements d'établissements de l'Éducation nationale en charge de la formation continue des adultes. L'épreuve se passe donc dans un établissement scolaire, collège ou lycée relevant d'un GRETA.
Attestation de sécurité routière (ASR) et attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
La réglementation du code de sécurité routière exige que, pour s’inscrire à la formation du permis AM ou passer le permis de conduire, certains publics doivent détenir l'attestation scolaire de sécurité routière ou, à défaut, l'attestation de sécurité routière.
Présentation des règles actuellement en vigueur
Pour conduire une motocyclette ou une voiturette
Le permis AM (ex BSR) est nécessaire pour conduire une motocyclette de moins de 50 cm3 et des voiturettes (quadricycles légers). Pour s'inscrire à la formation pratique du permis AM, qui relève des auto-écoles, les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent posséder :
- soit l'attestation scolaire de sécurité routière - ASSR (niveau 1 ou 2) ;
- soit posséder l'attestation de sécurité routière - ASR.
Pour passer le permis de conduire
Pour retirer le permis de conduire définitif via la plate-forme de l'ANTS, les candidats âgés de moins de 21 ans doivent détenir :
- soit l'attestation scolaire de sécurité routière - ASSR - niveau 2 ;
- soit l'attestation de sécurité routière - ASR.
L'attestation de sécurité routière ASR remplace l'attestation scolaire de sécurité routière pour les publics non scolarisés ou les publics adultes qui n'ont pas passé l'ASSR en milieu scolaire.
Cette démarche ne permet pas de s'inscrire au permis de conduire.
Rappels
- Les jeunes peuvent conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans et une voiturette à partir de 16 ans. Ils peuvent préparer le permis de conduire par la filière « Conduite accompagnée » à partir de 15 ans et par la filière traditionnelle à partir de 16 ans.Concernant le passage de l’épreuve pratique, il peut se faire à partir de 17 ans dans le premier cas et 18 ans dans le second. La conduite seule, sans accompagnateur, se fait dans tous les cas uniquement à partir de 18 ans.
- L'attestation scolaire de sécurité routière ASSR de niveau 1 se prépare et se passe en milieu scolaire en classe de 5e.
- L'attestation scolaire de sécurité routière ASSR de niveau 2 se prépare et se passe en milieu scolaire en classe de 3e.
Ces dispositions concernent : les jeunes nés après le 31 décembre 1987 pour le BSR et les personnes de moins de 21 ans pour le permis de conduire. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR et se voir délivrer le permis de conduire sans avoir à produire l'ASSR ni ou l'ASR.
Organisation de l'ASR
L'habilitation des GRETA à organiser les épreuves et à délivrer l'ASR résulte d'une convention passée entre le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports et celui de l'Intérieur. Elle témoigne du renforcement des politiques interministérielles dans la lutte contre l'insécurité routière. Elle assure aussi un continuum éducatif entre l'éducation à la sécurité en milieu scolaire et la sensibilisation à la sécurité routière tout au long de la vie.
Chaque GRETA définit les dates des sessions et la liste des centres d'examen. Il y a au moins un centre d'examen par département.
Le candidat s'inscrit dans le département de son choix auprès du GRETA chargé de l'organisation des épreuves.
Il doit fournir les pièces suivantes :
- un justificatif d'identité et d'état civil
- deux enveloppes timbrées
Rappel : tous les jeunes nés après le 31 décembre 1987 sont concernés par l'ASR s'ils ne possèdent pas
- l'ASSR 1 ou 2 pour s'inscrire au Brevet de sécurité routière - BSR (catégorie AM du permis de conduire) ;
- l'ASSR2 pour retirer leur permis de conduire définitif via la plate-forme de l'ANTS.
Cependant, les jeunes de 21 ans et plus sont dorénavant dispensés de la production de l'ASSR2 ou à défaut l'ASR pour le permis de conduire (décret du 17 septembre 2018).
