Interventions des parents d'élèves dans les établissements scolaires

Objectifs

L'aide apportée par l'intervenant extérieur a pour objectif une meilleure efficacité pédagogique. Elle permet une ouverture de l'École sur son environnement économique, culturel ou patrimonial, un éclairage technique. Elle permet aussi de mieux encadrer les élèves à l'occasion des sorties scolaires en contribuant à améliorer la sécurité.

Le projet pédagogique est celui de l'enseignant. L'enseignant, seul ou en équipe, garde la maîtrise de l'activité concernée : organisation pédagogique, définition de l'organisation générale et des mesures de sécurité à mettre en œuvre, évaluation, suspension/interruption de l'activité si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Typologie des interventions

Il y a lieu de distinguer les interventions ponctuelles et les participations bénévoles de l'intervention de collectivités publiques ou d'associations.

Interventions ponctuelles et participations bénévoles

Toute personne susceptible d'apporter sa contribution aux activités d'enseignement peut être autorisée à intervenir, de façon ponctuelle et bénévole, sous la responsabilité de l'enseignant concerné, dans le cadre d'une activité prévue par le projet d'école ou par le projet d'établissement. Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'école ou du chef d'établissement pour intervenir pendant le temps scolaire.

Interventions de collectivités publiques ou d'associations

Lorsque les intervenants extérieurs appartiennent à une personne morale de droit privé, par exemple une association, et qu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire, une convention doit être signée.

Responsabilité - assurances

La responsabilité de l'intervenant extérieur peut être engagée dans les mêmes conditions que celle de l'enseignant s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève.

Garantie des intervenants extérieurs

État

Les personnes bénévoles participant à des activités scolaires sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public. Elles sont ainsi couvertes dans les mêmes conditions que celles prévues pour le personnel relevant de l'État. À ce titre, elles peuvent obtenir de l'État des dommages et intérêts pour les dommages subis par elles-mêmes à l'occasion de ces activités.

Collectivité publique

Les personnes relevant d'une collectivité publique qui participent à des activités scolaires sont assurées par la collectivité publique qui les rémunère.

Employeur

Les personnes relevant d'un employeur privé qui participent à des activités scolaires sont assurées par leur employeur dès lors qu'il s'agit de salariés privés.

D'une façon générale, qu'il s'agisse d'activités obligatoires menées sur le temps scolaire ou d'activités facultatives qui dépassent le temps scolaire, comme par exemple les sorties scolaires, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée aux accompagnateurs bénévoles.

Modalités pratiques

Les modalités pratiques réglementant l'intervention de personnes extérieures sont différentes dans le premier degré et le second degré.

Premier degré

Pour le premier degré, dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, l'autorisation de participation aux enseignements est délivrée par écrit par le directeur d'école aux intervenants. Cette autorisation intervient après avis du conseil des maîtres et information de l'inspecteur de l'Éducation nationale. Elle est valable pour une seule année scolaire.

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention obtenir un agrément délivré par l'inspecteur d'académie.

Les intervenants bénévoles peuvent encadrer toutes les activités physiques et sportives, sous réserve d'une vérification de qualification résultant de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d'information. Cette vérification est de la responsabilité de l'inspecteur d'académie, r

S'agissant des enseignements artistiques, les intervenants occasionnels reçoivent une simple autorisation écrite du directeur d'école tandis que les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

Second degré

Les autorisations pour les intervenants extérieurs dans les collèges et lycées relèvent de la compétence du chef d'établissement.