La représentation des parents d'élèves

Élections des représentants des parents d'élèves

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Chaque parent ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

La note de service du 24 juin 2024, publiée au Bulletin officiel n°27 du 4 juillet 2024, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Pour l'année scolaire 2024-2025, les élections citées en objet se tiennent :

• le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 ;
• à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 4 octobre 2024 ou le samedi 5 octobre 2024, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Rôle des parents d'élèves élus

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Au sein du conseil d'école

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école, notamment l'intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la sécurité des élèves.

Au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

Il adopte :

• le projet d'établissement ;
• le règlement intérieur ;
• le budget.

Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

• Synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école des écoles et aux conseils d'administration des collèges et lycées : Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves
• Information sur les documents budgétaires pour les nouveaux membres élus au conseil d’administration des collèges et des lycées publics : Document explicatif pour les nouveaux membres élus au conseil d’administration

Les élections en pratique

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel est le nombre de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Ils sont environ 247 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 44 000 au niveau national.

Quelles sont les modalités de vote ?

Trois modalités de vote :

• à l’urne ;
• par correspondance ;
• par voie électronique.

La possibilité de recourir au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves est effective depuis la rentrée scolaire 2022 s’agissant des établissements du premier degré (article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021) et la rentrée scolaire 2023 concernant ceux du second degré (décret n° 2023-805 du 21 août 2023).

L'annexe technique sur le vote par voie électronique est un outil d’aide à la mise en œuvre du vote par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements scolaires du second degré.

Les associations de parents d'élèves

Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation relatifs aux associations de parents d'élèves.

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

• au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ;
• au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale (CAEN, CDEN) ;
• au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement public : 9

• 8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
• 1 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

• 3 représentants de l’association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l’établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

• respecter le principe de laïcité ;
• respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
• exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Elle a été créée en 1926 sous la dénomination « fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges » (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de « fédération des parents d'élèves de l'enseignement public » (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. La PEEP édite un périodique La voix des parents.

L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE)
Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents.

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.