Foire aux questions du Livret Scolaire Unique

Seuls les directeurs d'école doivent se connecter à l'application avec une clé OTP. Des évolutions de la politique d'habilitation pour les directeurs d'écoles sont à prévoir en cours d'année 2016-2017 pour qu'ils n'aient plus besoin de ces clefs OTP pour accéder à l'application.

Les chefs d'établissement et adjoints n'ont pas besoin de clé OTP s'ils se connectent de leur établissement. En revanche, pour y avoir accès hors de leur établissement, les principaux doivent se munir d'une clé OTP.

Pour l'ensemble des enseignants, ces clés OTP ne sont pas nécessaires, car ils peuvent avoir accès directement au LSU en se connectant à leur portail ARENA.

Une liste des applications habilitées, testées et qualifiées est en ligne sur eduscol ; elle est actualisée dès que les applications de suivi des acquis des élèves seront certifiées « conformes » par le MENESR.

Les contrats d'interface ont été communiqués aux éditeurs en juin 2016, les éditeurs ont eu l'occasion de rencontrer le MENESR le 10 octobre 2016 et seront prêts dans les délais notifiés par le cadre réglementaire. Des tests ont débuté avec les acteurs majeurs. Une publication des éditeurs certifiés « conformes » sera mise en ligne dès que tous les tests de qualification seront achevés. Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Les services académiques doivent veiller à ce que la version du LSU soit bien la plus récente et les établissements scolaires s'assurer que la version de l'application de suivi des acquis des élèves qu'ils utilisent soit également la plus récente.

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en choisissant le paramétrage « positionnement notes » : il est alors possible de saisir une chaîne de 8 caractères alphanumériques, ce qui permet d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la notation chiffrée traditionnelle.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

Le livret scolaire, comme le précise l'arrêté du 31 décembre 2015, suppose une restitution synthétique de l'évaluation, un positionnement par domaines d'enseignement, par sous-domaines ou par disciplines. Le positionnement par éléments de type « items », dans une logique de livret de compétences de type LPC, n'est pas possible dans le livret scolaire, conformément à la volonté du législateur (annexe de la loi d'orientation du 8 juillet 2013). Par contre, tous les éléments d'information jugés utiles par l'enseignant pourront être renseignés dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions pour chaque domaine d'enseignement.

Non, les corps d'inspections ne peuvent avoir un accès direct au LSU, pour des raisons liées à la réglementation des traitements numériques des données personnelles. Ils peuvent cependant avoir un aperçu de l'application via les environnements de formation qui leur sont disponibles en académie. Ils peuvent également demander, (dans le cadre d'une inspection par exemple), à consulter les LSU de la classe, comme c'est le cas aujourd'hui en version papier. Pour cela, l'enseignant se connecte au LSU via le portail ARENA.

Il est important de rappeler que les éléments constitutifs du livret scolaire, définis aux articles D. 311-6 à D. 311-9 du code de l'éducation et l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, sont obligatoires, pour toutes les écoles et tous les collèges, publics et privés sous contrat. Pour mémoire, cette obligation porte sur les composantes du livret scolaire et pas sur leur saisie dans l'application nationale Livret scolaire unique (LSU), qui peut être différée, notamment en cas d'utilisation d'une autre application pour le suivi des acquis en cours d'année. Le transfert des éléments constitutifs du livret scolaire dans le LSU doit être réalisé au moins en cas de changement d'établissement et en fin de cycle, même s'il est recommandé de le faire régulièrement, au moins une fois en fin d'année scolaire.

C'est-à-dire que tous les bilans périodiques doivent contenir :

• pour les enseignements dispensés :
  • les principaux éléments du programme travaillés durant la période ;
  • une appréciation portant sur les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles (dont la saisie est facultative pour le 1D) ;
  • un positionnement au regard des objectifs d'apprentissage ;
• une synthèse générale ;
• les renseignements de vie scolaire (pour le 2D).

En fonction de ce qui a été fait durant la période, et impérativement plusieurs fois dans l'année scolaire :

• une indication concernant les actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci (2D) ;
• la mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des EPI, avec la thématique travaillée et les disciplines concernées (2D - cycle 4) ;
• la mention des projets mis en œuvre dans le cadre des parcours éducatifs (1D et 2D) et une appréciation (2D).

Certains éléments, sont quant à eux, facultatifs :

• les positionnements des niveaux de maîtrise du socle commun (obligatoires uniquement pour les bilans de fin de cycle) ;
• les modalités spécifiques d'accompagnement.

Trois types de positionnement sont possibles :

1- Positionnement par « Objectifs d'apprentissage » :

Obligatoire pour les écoles élémentaires et possible pour tous les niveaux du collège.

2- Positionnement sur une échelle « de 1 à 4 » :

Positionnement qui permet de prendre en compte la grande diversité des propositions issues des applications de suivi des acquis des élèves (ceintures de couleurs, figurés géométriques, symboles...).

Positionnement possible pour tous les niveaux du collège.

3- Positionnement « Note » :

Positionnement qui désigne toutes les formes possibles de restitution de l'évaluation, et pas seulement sous la forme d'une notation chiffrée, dans la limite de 8 caractères alphanumériques (ex. CECRL). Il permet, le cas échéant, de mixer différentes formes de restitution de l'évaluation (notation chiffrée, échelle du CECRL, positionnement par objectifs d'apprentissage, lettres...).

Positionnement possible pour tous les niveaux du collège.

Ce positionnement permet éventuellement d'afficher la moyenne de la classe dans le domaine d'enseignement.

Le LSU est déployé dans toutes les académies pour le premier et le second degré depuis la rentrée 2016. Des fonctionnalités supplémentaires viendront enrichir les différentes mises à jour qui auront lieu au cours de l'année scolaire. C'est la raison pour laquelle en début d'année scolaire toutes les fonctionnalités n'étaient pas disponibles. Par exemple, les bilans de fin de cycle seront disponibles au cours du 2e trimestre. Si vous connaissez des difficultés liées à l'accessibilité, vous devez vous rapprocher des services académiques.

Pour le moment, les remontées de service d'enseignants du cycle 1 ne sont pas possibles et, de fait, ces enseignants n'ont pas accès au LSU.

Il est du rôle du conseil des maîtres ou d'administration de déterminer la fréquence de l'édition des bilans périodiques. Tout changement doit donc être voté en conseil d'administration ou acté en conseil de maitres.

Non, en sixième, pour le cycle 3, les domaines d'enseignements issus des remontées de l'application STSWeb dans la Base Élève de l'établissement seront ceux affichés sur le bilan. Les services d'enseignements pour « sciences et technologies » peuvent être assurés par un, deux ou trois enseignants. Cela permet aussi bien l'affichage des trois disciplines concernées avec pour chacune un enseignant distinct qu'un seul champ disciplinaire avec trois enseignants ou encore un seul enseignant dans le cas d'un enseignement intégré de sciences et technologie.

Les directeurs n'auront pas à renseigner des éléments supplémentaires dans BE1D. Ils n'auront pas non plus à générer des codes d'accès. Ces codes d'accès leur seront transmis et ils les transmettront à leur tour aux responsables légaux.

Chaque enseignant qui participe à l'AP ou à un EPI peut paramétrer et saisir les commentaires. Le conseil de classe peut ensuite procéder à l'harmonisation.

Chaque enseignant qui contribue à un parcours peut saisir des commentaires. Selon le degré d'enseignement, le conseil des maîtres, de cycle ou de classe peut ensuite procéder à l'harmonisation.

Un seul mode de saisie est possible pour chaque classe : soit une saisie directe dans le LSU (saisie manuelle), soit l'import depuis une application de suivi des acquis des élèves.

Lorsque des enseignants saisissent des informations directement dans le Livret scolaire unique, comme pour la plupart des applications de suivi ou de restitution de l'évaluation, la sauvegarde est proposée quand l'enseignant change d'écran.

Il est possible de perdre des données si l'enseignant n'effectue pas ces opérations d'enregistrement au fur et à mesure. Pour l'aider, des informations sous forme de « bulles » lui rappellent à chaque fois qu'il doit effectuer l'enregistrement.

Non, seuls les enseignants implémentés dans la base STSWeb pour le second degré et BE1D pour le premier degré ont accès au LSU.

Il revient, dans un premier temps, aux académies de transmettre les premiers chiffres de fréquentation de l'application. La direction du numérique pour l'éducation (DNE) élabore une requête nationale qui sera livrée prochainement afin d'automatiser le processus d'enquête.

Les bilans doivent être correctement verrouillés pour permettre le suivi des élèves. Les nouvelles données saisies dans l'établissement d'accueil seront enregistrées selon les modalités de celui-ci.

Aucune manipulation particulière n'est nécessaire. Il faut cependant veiller à ce que les bilans aient été correctement verrouillés et l'importation effectuée avant que l'élève soit sorti de l'école ou de l'établissement d'origine, mais cela relève de la responsabilité du directeur ou du principal.

C'est pourquoi il est demandé au directeur ou au chef d'établissement, lorsqu'ils effectuent la sortie de l'élève de l'école ou de l'établissement, de vérifier si tous les éléments constitutifs du LSU ont été complétés sur l'ensemble du cycle.

Si les bilans ont été correctement verrouillés sur le LSU, il n'y a aucun risque lors d'un changement d'application de suivi des acquis des élèves en cours d'année scolaire.

Il est tout à fait possible de changer en cours d'année, mais cela n'est pas souhaitable. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que les bilans saisis soient correctement verrouillés sinon les données seront perdues.

Cela est possible, même si ce cas de figure est assez exceptionnel et ne peut se faire que pour une période complète. Quoi qu'il en soit, toute modification au niveau des paramétrages exige de verrouiller préalablement les bilans des périodes précédentes, sans quoi toute information saisie avant cela sera perdue.

Une alerte le signalera dans l'application.

Sur eduscol, vous trouverez toutes les informations et des vidéos d'aide au paramétrage sur la page eduscol « le livret scolaire »

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en paramétrant « positionnement notes » : il est possible d'insérer une chaîne de 8 caractères alphanumériques qui permettent d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la restitution traditionnelle par des notes.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

Ces instances ont un rôle central. Ce sont elles, en particulier, qui déterminent la fréquence des bilans périodiques (trimestres, semestres, autres types de périodes).

Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015, relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège, indique dans son article 1 que les acquis des élèves doivent être communiqués aux familles « plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration [pour les collèges] ».

Non, à ce jour, il n'est pas possible, en saisie directe, de modifier les intitulés du positionnement des élèves « autre positionnement sur une échelle de 1 à 4 ».

Toutefois, dans une mise à jour prochaine du LSU, une modification de ces intitulés sera proposée.

Il est du rôle du conseil des maîtres ou d'administration de déterminer la fréquence de l'édition des bilans périodiques. Tout changement doit donc être voté en conseil d'administration ou acté en conseil de maitres.

Il est possible de modifier les périodes, même si ce cas de figure est très rare. Il faut cependant prendre la précaution de verrouiller tous les bilans des périodes précédentes sans quoi ils seront perdus lors de cette modification de paramétrage.

Un seul mode est possible pour chaque classe : soit une saisie directe dans le LSU (saisie manuelle), soit l'import depuis une application de suivi des acquis des élèves.

Cette situation n'est pas très cohérente, mais est possible, notamment lorsqu'un élève sera conduit à changer d'établissement à plusieurs reprises au cours de son année.

Effectivement, le cas de changement de logiciel d'une période à une autre est possible.

Une modification des paramétrages entre deux périodes est possible, mais cette action écrase toutes les données non verrouillées.

Au sein d'une même classe, on peut utiliser différentes sources d'imports d'application selon les élèves. Cela n'est pas courant, mais n'est pas impossible.
En revanche, il n'est pas possible d'avoir plusieurs sources d'imports, à partir d'applications différentes, pour compléter le bilan d'un même élève.

Non, une seule application de suivi des acquis des élèves peut être utilisée pour un même élève au cours d'une même période pour permettre le transfert des données, sans perte, vers le LSU.

Si les bilans ont été correctement verrouillés sur le LSU (à la fin du 1er trimestre dans cet exemple), les données transmises précédemment restent enregistrées dans le LSU. Le changement de logiciel en cours d'année scolaire ne compromettra donc pas les données transmises précédemment.

Il est tout à fait possible de changer en cours d'année, mais cela n'est pas souhaitable. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que les bilans saisis soient correctement verrouillés sinon les données seront perdues.

Tous les éditeurs qualifiés « conformes » pour des exports vers LSU verront l'habilitation de leur application spécifiée dans le LSU et sur eduscol. La liste sera très régulièrement mise à jour. La procédure d'accréditation est connue des éditeurs concernés.

Tous les éditeurs pourront s'interfacer avec le LSU à partir du moment où ils respectent le contrat d'interface. Seuls les éditeurs conformes et testés par le MENESR seront mentionnés sur eduscol. Cependant, le choix de l'éditeur relève de la responsabilité du chef d'établissement, voire, le cas échéant, de l'enseignant, mais sans aucune garantie quant à la qualité des transferts : il faudra alors vérifier scrupuleusement l'exactitude des données transférées.

Une liste des applications habilitées, testées et qualifiées est en ligne sur eduscol ; elle est actualisée dès que les applications tierces seront certifiées « conformes » par le MENESR.

Les contrats d'interface ont été communiqués aux éditeurs en juin 2016 ; les éditeurs ont eu l'occasion de rencontrer le MENESR le 10 octobre et seront prêts dans les délais notifiés par le cadre réglementaire. Des tests ont débuté avec les acteurs majeurs. La liste des éditeurs certifiés « conformes » sera mise en ligne dès que tous les tests de qualification seront achevés. Elle sera mise à jour régulièrement.

Si l'école ou le collège utilise une application de suivi des acquis scolaires, le directeur et le chef d'établissement n'ont pas à paramétrer les périodes et les positionnements sur le LSU. Ils effectueront ces opérations dans l'application de suivi des acquis des élèves autre que le LSU. Le LSU importe les paramétrages issus du logiciel tiers. En revanche, la cohérence des périodes actées en conseil des maîtres ou conseil d'administration doit être respectée par les enseignants. Les périodes doivent être les mêmes pour tous les élèves d'une même classe ; elles peuvent être différentes d'une classe à l'autre : dans ce cas il faut être attentif au cas des groupes d'élèves provenant de plusieurs classes (dans le cas des enseignements de complément du collège par exemple).

Même si un bilan importé est automatiquement verrouillé, il sera remplacé par un nouvel import  portant sur la même période dans le même établissement.

En cas de changement d'établissement en cours de période, chacune des sous-périodes correspondantes fera l'objet d'un bilan intermédiaire.

Un bilan saisi directement dans le LSU ne sera remplacé par un import que s'il n'est pas verrouillé ; dans le cas contraire il y aura deux bilans intermédiaires.

Le cadre réglementaire est très clair sur ce point : l'intégralité des éléments constitutifs du livret scolaire (bilans périodiques, attestations, bilan de cycle) doit être mise à jour à chaque changement d'école ou d'établissement, ainsi qu'à chaque fin de cycle.

Il est néanmoins recommandé que les importations soient effectuées régulièrement, car les durées de conservation des données des applications tierces ne sont pas celles du LSU et, surtout, on se prémunit ainsi d'éventuelles difficultés techniques qui pourraient survenir dans la base de données de l'application de suivi des acquis des élèves.

L'EMI, l'EMC et l'HDA ne peuvent pas apparaître sous une rubrique distincte, car il s'agit d'enseignements transversaux à toutes les disciplines. Tous les enseignants peuvent d'ailleurs accéder à ces éléments dans l'onglet « aide à la saisie des éléments du programme » lorsqu'ils sont en saisie directe dans le LSU. L'EMC tient néanmoins une place distincte, puisque cet enseignement relève pour partie d'heures d'enseignement stricto sensu, le plus souvent assurées par les professeurs d'histoire-géographie, on le retrouve donc, pour cette part, parmi les disciplines d'enseignement des bilans périodiques, associé à l'histoire-géographie.

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible.

Oui, et c'est même nécessaire.

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible.

À partir des évaluations menées dans leur discipline, les enseignants positionnent le niveau de maîtrise des élèves au regard des huit composantes du socle sur une échelle à quatre niveaux. Des ressources d'aide à l'évaluation, conçues par des groupes d'experts pilotés par l'inspection générale, vont bientôt paraître sur eduscol et permettront d'aider les enseignants à positionner les élèves.

L'équipe pédagogique réalise au moment du conseil de classe une synthèse, à partir des évaluations disciplinaires, qui aboutit à un positionnement pour chacune des composantes. À l'issue du conseil de classe, le bilan de fin de cycle rend compte de ce positionnement. Le bilan de fin de cycle doit ensuite être saisi ou transféré dans le LSU.

Des points seront attribués selon le positionnement retenu lors de la synthèse, ainsi que le stipule l'arrêté fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (BO du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016) : l'attribution des points se fait dans l'application CYCLADES qui procède à l'extraction des bilans de fin de cycle, via une interface avec le LSU.

La progression ne se visualise pas au niveau des éléments du programme, mais au niveau de chaque enseignement du volet 3 des programmes, comme le demande le cadre réglementaire (cf. arrêté du 31 décembre 2015, annexes 1, 2 et 3). L'objectif est d'avoir une vision globale au niveau des enseignements.

Les éléments du programme sont renseignés dans le livret scolaire afin de que l'on puisse y avoir accès quel que soit le parcours de l'élève. On peut donc désormais connaître les acquis disciplinaires de l'élève qui arrive d'une autre école ou d'un autre établissement. Le suivi est désormais possible. Jusqu'à présent, rien ne permettait de l'effectuer. Les éléments peuvent être différents d'une école ou d'un établissement à un autre, l'important étant de connaître les éléments de programme effectivement travaillés et le niveau atteint par l'élève au regard des objectifs d'apprentissage de ces enseignements.

Il ne s'agit pas d'automatiser un lien entre les positionnements au regard des objectifs d'apprentissage des bilans périodiques, organisés selon les enseignements, et les positionnements des bilans de fin cycle organisés au regard de la maîtrise des huit composantes du socle.

En revanche, si l'équipe ou l'enseignant a décidé de faire apparaître le tableau de maîtrise des composantes du socle sur les bilans périodiques, dans ce cas, le niveau d'acquisition des compétences indiqué sur le dernier bilan périodique sera automatiquement prépositionné dans le bilan de fin de cycle, prépositionnement qui pourra, bien entendu, être modifié.

La maquette du LSU ne le prévoit pas. Cependant, le bilan de l'acquisition des connaissances et compétences permet de qualifier finement les progrès réalisés (900 caractères sont possibles pour cette rubrique). Attention cependant à ne pas se contenter d'attribuer des « médailles » qui n'apporteraient pas d'éléments précis contribuant à un suivi efficace des apprentissages.

Il n'y a pas de saisies multiples possibles des niveaux de maîtrise du socle dans le LSU. Le chef d'établissement ou le professeur principal de la classe, seuls habilités à renseigner les niveaux de maîtrise du socle commun, doivent faire le bilan des avis émis par les membres de l'équipe pédagogique et les harmoniser dans le cadre de la préparation du conseil de classe. Le cas échéant, le conseil de classe est le lieu d'échange et d'arbitrage du bilan de compétences des élèves.

Chacune des appréciations apparaitra. Il s'agit ensuite de procéder à une harmonisation, toujours possible tant que les bilans ne sont pas verrouillés.

À ce jour, dans le LSU, les équipes pédagogiques peuvent consulter l'historique des connaissances et compétences des élèves.

Dans de futures mises à jour, des fonctionnalités seront prochainement disponibles pour aider les enseignants à avoir une vue synthétique des acquis des élèves. Elles permettront, par exemple, d'extraire les éléments travaillés en fonction des périodes ou des cycles.

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en paramétrant « positionnement notes » : il est possible d'insérer une chaîne de 8 caractères alphanumériques qui permettent d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes, telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la notation chiffrée traditionnelle.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

Le livret scolaire, comme le précise l'arrêté du 31 décembre 2015, suppose une restitution synthétique de l'évaluation, un positionnement par domaines d'enseignement, par sous-domaines ou par disciplines. Le positionnement par éléments de type « items », dans une logique de livret de compétences de type LPC, n'est pas possible dans le livret scolaire, conformément à la volonté du législateur (annexe de la loi d'orientation du 8 juillet 2013). Par contre, tous les éléments d'information jugés utiles par l'enseignant pourront être renseignés dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions pour chaque domaine d'enseignement.

Il importe de rappeler qu'il n'y a pas à proprement parler de « validation » du socle commun. On évalue le niveau de maîtrise du socle commun à travers l'appréciation de la maîtrise de chacune de ses huit composantes : le socle est considéré comme maîtrisé à compter du moment où le niveau 3 (« maîtrise satisfaisante ») est atteint dans toutes ses composantes.

Chaque enseignant évalue, pour sa discipline et tout au long du cycle, la maîtrise de compétences et de connaissances. Pour aider les enseignants à évaluer les élèves au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des descripteurs ont été élaborés par l'inspection générale de l'éducation nationale, en collaboration avec la DGESCO. Ces descripteurs constituent une aide à un positionnement au regard des huit composantes du socle.

Ils sont publiés sur eduscol.

Parallèlement, un outil Excel d'aide à la décision sera mis en ligne afin d'aider les équipes à produire une synthèse à partir des positionnements constatés dans les différentes disciplines : c'est hors du LSU que cette décision est prise.

Le dernier conseil de cycle ou de classe ou de fin de cycle doit aboutir à une synthèse des différents positionnements pour chacune des composantes, synthèse issue des échanges et des réflexions pédagogiques des équipes enseignantes. C'est cette synthèse qui figure dans les bilans de fin de cycle, consignés dans le livret scolaire.

Les personnels enseignants peuvent reprendre les éléments qui sont proposés dans l'aide à la saisie du LSU, mais ils peuvent aussi choisir d'adapter les intitulés des principaux éléments de programme travaillés.

Un tel paramétrage n'est pas possible et serait contradictoire avec la nouvelle approche de l'évaluation. Le livret scolaire est un outil qui permet d'établir et de recueillir des bilans, il intègre le niveau de maîtrise au regard des huit composantes du socle commun, mais que ce soit dans des bilans périodiques ou dans les bilans de fin de cycle, le niveau de maîtrise indiqué dans le LSU est celui décidé par le conseil de classe (ou le conseil des maîtres). Il s'agit de prendre en compte le niveau de maîtrise des compétences atteint à un moment donné, et non d'établir une sorte de « moyenne » : si les niveaux atteints dans les 8 composantes du socle ont été renseignés dans des bilans périodiques, c'est par défaut le dernier renseignement qui est pré-positionné dans le bilan de fin de cycle, cette proposition restant bien sûr modifiable par le conseil de classe.

Un enseignant peut indiquer le niveau atteint dans sa discipline pour une ou plusieurs composantes dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions, mais cela ne sera pas pris en compte (de façon automatique) dans le positionnement commun.

Les enseignants ont à leur disposition 300 caractères par élément de programme travaillé, pour un nombre d'éléments de programme non limité. Il convient néanmoins de limiter cette restitution pour mettre en évidence les éléments utiles au suivi des acquis scolaires tout au long du cycle. Pour mémoire, cette rubrique ne doit pas être confondue avec le cahier de textes, dont les objectifs sont très différents de ceux du livret scolaire.

Non pour l'instant. Mais cette question est en cours d'étude.

Ce choix s'applique par champ disciplinaire comme le précise le cadre réglementaire (cf. article D. 111-3 du code de l'éducation et l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège).

Dans le 1er degré, le positionnement par « objectifs d'apprentissage » est obligatoire.

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible. En fonction des retours d'usagers, si un tel besoin devait être confirmé, elle pourrait être implantée ultérieurement dans l'application.

Le livret scolaire permet de notifier les modalités d'accompagnement spécifique d'un élève si l'enseignant le souhaite. Le dispositif ULIS en fait partie. Pour ce faire, il faut que l'élève soit inscrit dans une classe ordinaire « en lien approximativement avec sa classe d'âge », comme le rappelle la circulaire 2015-129 du 21-08-2015. Ce n'est qu'à partir du moment où l'élève est inscrit dans une classe ordinaire que ces informations remontent dans le LSU.

Le LSU sera la seule application habilitée à transmettre les informations nécessaires à AFFELNET post 3e, application dédiée à l'affectation.

Seront pris en compte dans AFFELNET :

le positionnement du bilan de fin de cycle 4 ;

les positionnements des bilans périodiques de la classe de 3e.

Le LSU sera la seule application habilitée à transmettre les informations nécessaires à CYCLADES. Pour le « contrôle continu », ces informations se limitent aux niveaux de maîtrise du socle commun et, le cas échéant, à l'atteinte des objectifs dans un enseignement de complément.

CYCLADES prendra les positionnements des huit composantes du socle commun dans le bilan du cycle 4 sous la forme d'un niveau de 1 à 4. Ces positionnements seront convertis en points, dans CYCLADES conformément à l'arrêté fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (BO du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016).

De plus, le cas échéant, CYCLADES tiendra compte aussi d'un éventuel enseignement de complément, parmi LCA (langues et cultures de l'Antiquité, LR [Langues régionales], DP [Découverte professionnelle], LSF [Langue des signes]), ou la langue vivante dans le cas où la langue régionale est la langue vivante 2.

La famille a accès aux données conservées dans le LSU pendant toute l'année post-troisième. Pendant cette année, ils ont encore la possibilité de télécharger les données disponibles.

Le visa des parents est bien prévu par la réglementation du livret scolaire : article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège :

"Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;

au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève."

Cet article a été pris en application du dernier alinéa de l'article D. 111-3 du code de l'éducation, modifié par le décret 2015-1929 du 31 décembre 2015 ("L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.")

Le visa des parents est bien obligatoire. Il convient bel et bien de s'assurer de leur signature. Il est prévu un mode de signature électronique via l'application LSU, mais cette fonctionnalité ne sera sans doute pas accessible avant la rentrée de septembre 2017. En attendant, deux cas de figure peuvent se présenter :

si les bilans sont transmis par une impression papier, on en demandera un retour avec le visa des parents, qui sera attesté ensuite par le professeur chargé de la vérification (une photocopie ne paraît pas nécessaire, dans la plupart des cas, mais l'établissement peut considérer aussi que cette étape est utile afin de renforcer l'implication des parents) ; mais on peut aussi remettre systématiquement les bilans en main propre et demander ainsi le visa à l'occasion de la rencontre avec les familles.

si les bilans ne sont transmis que par voie numérique, on peut alors simplement demander une validation par courriel, qui sera ensuite conservée.

Dans tous les cas, il revient à l'école ou au collège d'organiser le visa de la manière qui lui semblera la plus appropriée, l'essentiel étant de traiter la question.
Pour ce qui concerne l'annexe de correspondance, prévu par l'article 5 de l'arrêté cité à la question "Il apparaît "date, nom et signature des responsables légaux" dans les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle. Ces éléments sont-ils obligatoires ?" Elle peut prendre une forme numérique ou papier, l'essentiel étant de s'assurer, là aussi, que la possibilité est bien offerte aux parents.

Le but de ces deux points (visa et annexe de correspondance) est bien de mettre en œuvre le principe de coéducation prévu par la loi d'orientation de 2013, l'essentiel est donc de s'assurer que ce principe est bien appliqué en ce qui concerne le livret scolaire. On le voit bien, différentes modalités pratiques sont possibles, elles relèvent de la responsabilité des écoles ou des collèges et demandent à être réfléchies conjointement avec les parents, dans le cadre notamment des instances prévues à cet effet.

Les parents peuvent accéder aux données du livret pendant toute la durée du cycle et une année au-delà. Ils peuvent bien entendu sauvegarder les composantes du livret, sur tout support adapté à leurs usages.

Il est possible de télécharger l'ensemble des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle pendant toute la durée du cycle et une année au-delà. Les attestations officielles délivrées par le MENESR sont disponibles tout au long de la scolarité obligatoire.

Les parents auront accès à l'application via les téléservices du MENESR. Un identifiant et un mot de passe leur seront communiqués.

Quand l'école ou le collège utilise des applications tierces de suivi des acquis, les responsables légaux peuvent accéder aux bilans via les téléservices associés à ces mêmes applications.