Un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale
Les personnels de l'Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause. Avec le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité », ils ont désormais la possibilité de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou d'une difficulté qu'ils rencontrent sur ce sujet qui est au cœur des fondements de l'école républicaine.
Comment fonctionne le formulaire « atteinte à la laïcité » ?
La personne qui souhaite être contactée pour exposer la difficulté à laquelle elle fait face dépose ses coordonnés sur le formulaire
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Renseigner le formulaire
Sur ce formulaire, vous pouvez communiquer le numéro de téléphone de l'établissement scolaire ou le numéro personnel sur lequel vous souhaitez être contacté. Vous pouvez ne pas communiquer votre identité.
C'est à ce numéro qu'un « coordonnateur laïcité du ministère » vous rappellera dans les 24 heures (jours ouvrables) afin de vous apporter une écoute, d'évoquer précisément la situation que vous rencontrez et d'échanger avec vous.
Selon la nature des faits signalés, le « coordonnateur laïcité du ministère » peut vous orienter soit :
- vers les réponses de premier niveau proposées dans le Vade-Mecum de la Laïcité ;
- vers un spécialiste de l'administration ;
- vers l'équipe laïcité et fait religieux de votre académie, présente dans chaque rectorat ; cette équipe pourra, si vous en exprimez le souhait, vous rencontrer et vous apporter, le cas échéant, des conseils pratiques.
Mentions légales
En application de l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement informatique destiné au ministère de l'éducation nationale.
Ces données sont collectées dans le but d'enregistrer et de traiter des signalements effectués par les personnels de l'éducation nationale des faits d'atteinte au principe de laïcité dont ils ont eu connaissance. Il a également une finalité statistique.
Les informations recueillies seront conservées pour une durée de un an.
Les destinataires de ces données sont, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur besoin d'en connaître :
- les membres de l' « équipe nationale laïcité et faits religieux » désignés au sein des directions et services de l'administration centrale ;
- les membres de l' « équipe académique laïcité et faits religieux » désignés par les recteurs des académies concernées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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