Procédure d'orientation en fin de troisième

Les voies d'orientation

Les voies d'orientation à l'issue de la classe de troisième sont les suivantes :

• la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
• la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
• la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Texte de référence : arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation.

Les étapes de l'orientation

Les choix d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe

Le service en ligne Orientation

Le service en ligne Orientation est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents des élèves scolarisés en classe de 3^e dans un établissement public ou privé sous contrat de l'Éducation nationale. Il dématérialise le support de la procédure d'orientation (fiche de dialogue).

Il permet :

• de demander une ou plusieurs voies d'orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2^de générale et technologique, 2^de professionnelle, 1^re année de CAP ou de CAP agricole ;
• de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées ;
• d'accuser réception des avis provisoires du conseil de classe et de faire part de leur accord ou désaccord suite aux propositions définitives du conseil de classe.

Le recueil des choix d'orientation a lieu au 2^e trimestre :

• en février, l'élève et sa famille indiquent leurs choix d'orientation ;
• en mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d'orientation ;
• les intentions d'orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d'un dialogue qui prépare le choix définitif.

La formulation des demandes d'admission dans les formations souhaitées et la décision du chef d'établissement

Au 3^e trimestre les demandes d’admission dans les formations et établissements souhaités après la 3^e sont recueillies dans le service en ligne (ou en complétant les formulaires transmis par le collège). Pour chaque formation choisie le conseil de classe examine la voie d’orientation correspondante : seconde générale et technologique ou spécifique ; seconde professionnelle ; première année de CAP ou de CAP agricole. 

• le conseil de classe formule une proposition d'orientation pour une ou plusieurs de ces voies. Pour la voie professionnelle, les propositions peuvent inclure un conseil sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Si la proposition du conseil de classe est :

• conforme au choix de l'élève ou acceptée par l'élève et sa famille, elle devient décision d'orientation. La modalité de formation (public - privé - apprentissage) reste au choix de la famille ;
• différente du choix de l'élève : la famille et l'élève sont reçus par le chef d'établissement ou son représentant. Le chef d'établissement prend la décision d'orientation en s'appuyant sur l'avis du conseil de classe et sur l'échange avec la famille.

En fin de 3^e, la décision d'orientation du chef d’établissement porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en première année de CAP ou de CAP agricole. Elle est prise en compte pour l’admission en lycée dans la formation souhaitée.

La procédure d'appel

• En cas de désaccord avec la décision d'orientation, la famille peut faire appel et dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision ou demander le maintien dans le niveau de classe d'origine (de droit pour la durée d'une seule année scolaire).
• En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation. Elles sont définitives.

La commission d'appel est présidée par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'IA-DASEN.