Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?

Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?

La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

Les ministères chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

• avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
• avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques,
• et avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels.

Consulter les protocoles publiés au Bulletin officiel

Livre, presse, images et musique imprimée

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche 22 juillet 2016.

Mise en œuvre du contrat du 23 juin 2023 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat et du protocole d’accord du 3 mars 2023 relatif à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements publics et privés sous contrat du second degré.

Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.

Il propose un site pratique à destination des enseignants organisé de la manière suivante :

• La première partie du site offre une synthèse des principales questions liées à l'utilisation des extraits de textes et d'images dans le respect du droit d'auteur : quoi, comment, pour qui ?
• La foire aux questions complète ces explications pour répondre aux interrogations récurrentes des enseignants.
• Pour aller plus loin, les rubriques liées au cadre juridique et aux textes de loi rappellent le contexte légal.

Comment diffuser des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en classe ?

La diffusion en classe d’une œuvre audiovisuelle, dans le cadre d’un enseignement ou d’une action éducative, doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle. Ainsi, une œuvre audiovisuelle achetée ou louée par un enseignant pour un usage privé ne peut être projetée en classe dans son intégralité.

Chaque fois que possible, la découverte d’œuvres cinématographiques en salles de cinéma est à privilégier, par exemple dans le cadre des dispositifs Ma classe au cinéma, Prix Jean Renoir des lycéens ou César des lycéens.

Consulter le mémo explicitant les modalités de diffusion d’une œuvre dans son intégralité et les modalités de diffusion d’extraits d’œuvres.

Le droit hors exception pédagogique